RK Rose+Krieger EP-II Notice D'assemblage page 49

Le fabricant ou le mandataire s'engage à transmettre les documents spéciaux concernant la
quasi-machine aux autorités nationales sur demande fondée. Cette transmission s'effectue au
format électronique.
Les droits de propriété industrielle restent inchangés.
Remarque importante ! La quasi-machine ne doit être mise en service que lorsqu'il a été constaté
que la machine dans laquelle cette quasi-machine doit être intégrée respecte les définitions de
cette directive.
Minden, le 14/11/2014
Lieu / date
Minden, le 14/11/2014
Lieu / date
Signature
Signature
1. Déclaration d'incorporation
Directeur technique
Position du signataire
Le gérant
Position du signataire
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