Ford C-MAX 2015 Manuel Du Conducteur page 473

Dienst aux Pays-Bas, le Nationaal
Geografisch Instituut en Belgique, le
Bundesamt für Landestopografie en
Suisse, le Bundesamt für Eich-und
Vermessungswesen en Autriche et le
Lantmäteriet en Suède.
C Application des règles de l'OS. Sans
limiter la Section IV(B) ci-dessus et en
ce qui concerne les Données de Grande-
Bretagne, le Client reconnaît et convient
que l'Ordnance Survey (l'« OS ») peut
engager directement une action à
l'encontre du Client afin de faire respe-
cter la déclaration concernant les droits
d'auteur de l'OS (voir la Section IV(D)
ci-dessous), ainsi que les exigences
relatives aux cartes papier (voir la
Section IV(B) ci-dessus) contenues
dans le présent Contrat.
D. Mentions de tiers. Toute copie des
Données et/ou tout emballage qui y est
associé doit comprendre les Mentions
de tiers respectives stipulées ci-dessous
et utilisées comme indiqué ci-après, qui
correspondent au Territoire (ou à une
partie du territoire) concerné par ladite
copie :
Pays Mention
Autriche « © Bundesamt für Eich- und
Vermessungswesen »
Croatie
Chypre,
Estonie,
Lettonie,
Lituanie,
Moldavie,
Pologne,
Slovénie
et/ou
Ukraine « © EuroGeographics »
France "source: © IGN 2009 – BD
TOPO ®"
C-MAX (CEU) Vehicles Built From: 16-03-2015 Vehicles Built Up To: 19-07-2015, CG3642frFRA frFRA, Edition date: 02/2015, First Printing
Appendices
Alle-
magne
Grande-
Bretagne
Grčce
Hongrie
Italie
Norvège
Portugal
Espagne
Suède
Suisse
E. Diffusion dans chaque pays. Le client
reconnaît que HERE n'a pas reçu
d'autorisation concernant la diffusion
des données cartographiques pour les
pays suivants et dans ces mêmes pays :
Albanie, Biélorussie, Kirghizistan,
Moldavie et Ouzbékistan. HERE se
réserve le droit de mettre à jour cette
liste de temps à autre. Les droits de
licence concédés au Client en vertu du
471
"Die Grundlagendaten
wurden mit Genehmigung der
zuständigen Behörden
entnommen"
"Contains Ordnance Survey
data © Crown copyright and
database right 2010 Contains
Royal Mail data © Royal Mail
copyright and database right
2010"
"Copyright Geomatics Ltd."
"Copyright © 2003; Top-Map
Ltd."
"La Banca Dati Italiana è
stata prodotta usando quale
riferimento anche cartografia
numerica ed al tratto
prodotta e fornita dalla
Regione Toscana."
"Copyright © 2000; Norwe-
gian Mapping Authority"
"Source: IgeoE – Portugal"
"Información geográfica
propiedad del CNIG"
"Based upon electronic data
© National Land Survey
Sweden."
"Topografische Grundlage: ©
Bundesamt für Landestopo-
graphie.