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Vous convenez d'indemniser et de mettre
hors de cause Telenav contre toute
réclamation résultant de toute utilisation
dangereuse ou inappropriée du Logiciel
Telenav dans un véhicule en mouvement,
et notamment de votre manquement à
vous conformer aux instructions
susmentionnées.
2. Informations personnelles
Vous convenez : (a) lors de
l'enregistrement du Logiciel Telenav, de
fournir à Telenav des informations exactes,
précises, à jour et complètes vous
concernant, et (b) d'informer rapidement
Telenav de toute modification de ces
informations, en veillant à ce qu'elles
restent exactes, précises, à jour et
complètes.
3. Licence du logiciel
Sous réserve de votre respect des
conditions du présent Contrat, Telenav
vous concède par la présente une licence
personnelle, non exclusive et non
transférable (sauf autorisation expresse
ci-dessous, en cas de transfert permanent
de la licence du Logiciel Telenav), sans
droit de concéder une sous-licence, pour
utiliser le Logiciel Telenav (uniquement
sous la forme de code objet) afin d'accéder
audit Logiciel et de l'utiliser. Ladite licence
prendra fin à la résiliation ou à l'expiration
du présent Contrat. Vous convenez
d'utiliser le Logiciel Telenav uniquement
pour vos loisirs ou besoins personnels, et
de ne pas fournir des services
commerciaux de navigation à des tiers.
3.1 Limitations de la licence
Vous convenez de vous abstenir de :
(a) reconstituer la logique, décompiler,
désassembler, traduire, modifier, altérer
ou changer autrement le Logiciel Telenav
ou toute partie de celui-ci ; (b) tenter
d'extraire le code source, l'audiothèque ou
la structure du Logiciel Telenav sans le
C-MAX (CEU) Vehicles Built From: 16-03-2015 Vehicles Built Up To: 19-07-2015, CG3642frFRA frFRA, Edition date: 02/2015, First Printing
Appendices
consentement écrit préalable et exprès de
Telenav ; (c) effacer ou altérer les marques
de fabrique, noms de marques, logos,
mentions de brevets ou de droits d auteur
ou autres mentions ou marquages de
Telenav ou de ses fournisseurs sur le
Logiciel Telenav ; (d) distribuer, concéder
en sous-licence ou transférer le Logiciel
Telenav à des tiers, excepté dans le cadre
d un transfert permanent du Logiciel
Telenav ; (e) utiliser le Logiciel Telenav
d'une manière qui (i) enfreint les droits de
propriété intellectuelle, les droits de
publicité, le droit à la vie privée ou d'autres
droits de toute partie, (ii) enfreint
n'importe quelle loi, ordonnance ou
réglementation, y compris, de manière non
exhaustive, les lois et réglementations en
matière de spams, de confidentialité, de
protection des consommateurs et de
l'enfance, d'obscénité ou de diffamation,
ou (iii) s'avère préjudiciable, menaçante,
abusive, délictueuse, diffamatoire, vulgaire,
obscène, autrement contestable ou
constituant du harcèlement ; et (f) louer
ou permettre autrement à des tierces
parties d'avoir accès au Logiciel Telenav
sans l'autorisation écrite préalable de
Telenav.
4. Exclusion de responsabilité
Dans la limite autorisée par la loi en
vigueur, Telenav, ses concédants de
licence et fournisseurs, ainsi que leurs
représentants ou employés respectifs, ne
sauraient en aucun cas être responsables
de toute décision prise ou action entreprise
par vous ou quiconque sur la base des
informations fournies par le Logiciel
Telenav. Telenav ne garantit pas non plus
l'exactitude des cartes ou autres données
utilisées pour le Logiciel Telenav. De telles
données ne reflètent pas toujours la réalité,
en raison, notamment, de la fermeture de
routes, de travaux, des conditions
météorologiques, de la construction de
nouvelles routes ou d'autres aléas. Vous
assumez l'intégralité des risques résultant
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