Ford C-MAX 2015 Manuel Du Conducteur page 465

8.5
Si une disposition des présentes est jugée
inapplicable, une telle disposition sera
modifiée de manière à refléter l'intention
des parties et les dispositions restantes du
présent Contrat resteront pleinement
effectives.
8.6
Les intitulés figurent dans le présent
Contrat à titre indicatif uniquement, ne font
pas partie du présent Contrat et ne
sauraient affecter l'interprétation du
présent Contrat. Utilisés dans le présent
Contrat, les mots « incluent » et « y
compris » et leurs variantes ne sauraient
être limitatifs, mais seront considérés au
contraire comme suivis par les termes « de
manière non exhaustive ».
9. Conditions générales de fournisseurs
tiers
Le Logiciel Telenav utilise des cartes et
autres données concédées sous licence à
Telenav par des fournisseurs tiers, pour
votre bénéfice et celui d'autres utilisateurs
finaux. Le présent Contrat contient des
conditions applicables à ces sociétés (y
compris à la fin du présent Contrat), et
votre utilisation du Logiciel Telenav est
également assujettie à ces conditions.
Vous convenez de vous conformer aux
conditions supplémentaires suivantes,
applicables aux concédants de licences
tiers de Telenav :
C-MAX (CEU) Vehicles Built From: 16-03-2015 Vehicles Built Up To: 19-07-2015, CG3642frFRA frFRA, Edition date: 02/2015, First Printing
Appendices
9.1 Contrat de licence utilisateur final
exigé par HERE North America, LLC
Les données (les « Données ») sont
fournies pour votre usage personnel
uniquement et ne sauraient être revendues.
Elles sont protégées par des droits d'auteur
et couvertes par les conditions générales
suivantes qui sont acceptées par vous,
d'une part, et par Telenav (" Telenav ") et
ses concédants de licence (y compris leurs
concédants de licence et fournisseurs)
d'autre part.
© 2013 HERE. Tous droits réservés.
Les Données concernant des régions du
Canada contiennent des informations
fournies avec l'autorisation des autorités
canadiennes, y compris © Sa Majesté la
Reine du chef du Canada, © l'Imprimeur
de la Reine pour l'Ontario, © la société
canadienne des postes, GeoBase®, © le
ministère des Ressources naturelles du
Canada.
HERE détient une licence non exclusive
concédée par la poste américaine
(« United States Postal Service® ») pour
publier et vendre des informations sur le
code postal + 4 chiffres (« ZIP+4® »).
© United States Postal Service ® 2014. Les
prix ne sont ni fixés, ni contrôlés ou
approuvés par United States Postal
Service®. Les marques de fabrique
suivantes sont la propriété de USPS :
United States Postal Service, USPS et
ZIP+4.
Les Données concernant le Mexique
contiennent certaines données de
l'Instituto Nacional de Estadística y
Geografía.
CONDITIONS GENERALES
463