Yamaha MOTIF XS Mode D'emploi page 306

A propos du disque accessoire
2. RESTRICTIONS
• Vous ne pouvez en aucun cas reconstituer la logique du
LOGICIEL ou le désassembler, le décompiler ou encore en
dériver une forme quelconque de code source par quelque
autre moyen que ce soit.
• Vous n'êtes pas en droit de reproduire, modifier, changer,
louer, prêter ou distribuer le LOGICIEL en tout ou partie, ou de
l'utiliser à des fins de création dérivée.
• Vous n'êtes pas autorisé à transmettre le LOGICIEL
électroniquement à d'autres ordinateurs ou à l'utiliser en réseau.
• Vous ne pouvez pas utiliser ce LOGICIEL pour distribuer des
données illégales ou portant atteinte à la politique publique.
• Vous n'êtes pas habilité à proposer des services fondés sur
l'utilisation de ce LOGICIEL sans l'autorisation de Yamaha
Corporation.
Les données protégées par le droit d'auteur, y compris les
données MIDI de morceaux, sans toutefois s'y limiter,
obtenues au moyen de ce LOGICIEL, sont soumises aux
restrictions suivantes que vous devez impérativement
respecter.
• Les données reçues au moyen de ce LOGICIEL ne peuvent en
aucun cas être utilisées à des fins commerciales sans
l'autorisation du propriétaire du droit d'auteur.
• Les données reçues au moyen de ce LOGICIEL ne peuvent pas
être dupliquées, transférées, distribuées, reproduites ou
exécutées devant un public d'auditeurs sans l'autorisation du
propriétaire du droit d'auteur.
• Le cryptage des données reçues au moyen de ce LOGICIEL ne
peut être déchiffré ni le filigrane électronique modifié sans
l'autorisation du propriétaire du droit d'auteur.
3. RESILIATION
Le présent contrat prend effet à compter du jour où le
LOGICIEL vous est remis et reste en vigueur jusqu'à sa
résiliation. Si l'une quelconque des dispositions relatives au
droit d'auteur ou des clauses du contrat ne sont pas
respectées, le contrat de licence sera automatiquement résilié
de plein droit par Yamaha, ce sans préavis. Dans ce cas, vous
devrez immédiatement détruire le LOGICIEL concédé sous
licence, la documentation imprimée qui l'accompagne ainsi
que les copies réalisées.
4. GARANTIE LIMITEE PORTANT SUR LE SUPPORT
Quant au LOGICIEL vendu sur un support perceptible,
Yamaha garantit que le support perceptible sur lequel le
LOGICIEL est enregistré est exempt de défaut de matière
première ou de fabrication pendant quatorze (14) jours à
compter de la date de réception, avec comme preuve à
l'appui une copie du reçu. Votre seul recours opposable à
Yamaha consiste dans le remplacement du support reconnu
défectueux, à condition qu'il soit retourné à Yamaha ou à un
revendeur Yamaha agréé dans un délai de quatorze jours
avec une copie du reçu. Yamaha n'est pas tenu de remplacer
un support endommagé à la suite d'un accident, d'un usage
abusif ou d'une utilisation incorrecte. DANS TOUTE LA
MESURE PERMISE PAR LA LEGISLATION EN VIGUEUR,
YAMAHA EXCLUT EXPRESSEMENT TOUTE
RESPONSABILITE IMPLICITE LIEE AU SUPPORT
PERCEPTIBLE, Y COMPRIS TOUTE GARANTIE IMPLICITE DE
QUALITE MARCHANDE ET D'ADEQUATION A UN USAGE
PARTICULIER LE CONCERNANT.
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Mode d'emploi du MOTIF XS
5. EXCLUSION DE GARANTIE PORTANT SUR
LE LOGICIEL
Vous reconnaissez et acceptez expressément que l'utilisation
de ce LOGICIEL est à vos propres risques. Le LOGICIEL et la
documentation qui l'accompagne sont livrés « EN L'ETAT »,
sans garantie d'aucune sorte. NONOBSTANT TOUTE AUTRE
DISPOSITION DU PRESENT CONTRAT, YAMAHA EXCLUT DE
LA PRESENTE GARANTIE PORTANT SUR LE LOGICIEL,
TOUTE RESPONSABILITE EXPRESSE OU IMPLICITE LE
CONCERNANT, Y COMPRIS, DE MANIERE NON LIMITATIVE,
TOUTE GARANTIE IMPLICITE DE QUALITE MARCHANDE,
D'ADEQUATION A UN USAGE PARTICULIER ET DE RESPECT
DES DROITS DES TIERS. YAMAHA EXCLUT EN
PARTICULIER, MAIS DE MANIERE NON LIMITATIVE A CE QUI
PRECEDE, TOUTE GARANTIE LIEE A L'ADEQUATION DU
LOGICIEL A VOS BESOINS, AU FONCTIONNEMENT
ININTERROMPU OU SANS ERREUR DU PRODUIT ET A
LA CORRECTION DES DEFAUTS CONSTATES LE
CONCERNANT.
6. RESPONSABILITE LIMITEE
LA SEULE OBLIGATION DE YAMAHA AUX TERMES DES
PRESENTES CONSISTE A VOUS AUTORISER A UTILISER CE
LOGICIEL. EN AUCUN CAS YAMAHA NE POURRA ETRE
TENU RESPONSABLE, PAR VOUS-MEME OU UNE AUTRE
PERSONNE, DE QUELQUE DOMMAGE QUE CE SOIT,
NOTAMMENT ET DE MANIERE NON LIMITATIVE, DE
DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS, ACCESSOIRES OU
CONSECUTIFS, DE FRAIS, PERTES DE BENEFICES, PERTES
DE DONNEES OU D'AUTRES DOMMAGES RESULTANT DE
L'UTILISATION CORRECTE OU INCORRECTE OU DE
L'IMPOSSIBILITE D'UTILISER LE LOGICIEL, MEME SI
YAMAHA OU UN DISTRIBUTEUR AGREE ONT ETE
PREVENUS DE L'EVENTUALITE DE TELS DOMMAGES.
Dans tous les cas, la responsabilité entière de Yamaha
engagée à votre égard pour l'ensemble des dommages,
pertes et causes d'actions (que ce soit dans le cadre d'une
action contractuelle, délictuelle ou autre) ne saurait excéder
le montant d'acquisition du LOGICIEL.
7. REMARQUE GENERALE
Le présent contrat est régi par le droit japonais, à la lumière
duquel il doit être interprété, sans qu'il soit fait référence aux
conflits des principes de loi. Conflits et procédures sont de la
compétence du tribunal de première instance de Tokyo, au
Japon. Si pour une quelconque raison, un tribunal compétent
décrète que l'une des dispositions de ce contrat est
inapplicable, le reste du présent contrat restera en vigueur.
8. CONTRAT COMPLET
Ce document constitue le contrat complet passé entre les
parties relativement à l'utilisation du LOGICIEL et de toute
documentation imprimée l'accompagnant. Il remplace tous les
accords ou contrats antérieurs, écrits ou oraux, portant sur
l'objet du présent contrat. Aucun avenant ni aucune révision
du présent contrat n'auront force obligatoire s'ils ne sont pas
couchés par écrit et revêtus de la signature d'un représentant
Yamaha agréé.