I. GARANTIE LIMITÉE
A. GARANTIE. Systèmes De Retraitement Medivators garantit au distributeur (et à aucune autre personne) que
les produits (tel que ce terme est défini dans la convention du distributeur), excluant les accessoires tel que
définis dans B ci-dessous et les pièces et composants de ceux-ci, distribués ou fabriqués par les Systèmes
De Retraitement Medivators, n'auront aucun défaut de main d'ouvre et de matériel (la « garantie ») pendant
une période de quinze (15) mois après la date d'expédition du produit par les Systèmes De Retraitement
Medivators au distributeur (la « période de garantie »).
B. ACCESSOIRES. Les accessoires, y compris mais sans s'y limiter l'imprimante et les raccordements, ont une
garantie de 90 jours.
II. LIMITES DE GARANTIE ET DÉCHARGE DE RESPONSABILITÉ.
A. OBLIGATION DE SYSTÈMES DE RETRAITEMENT MEDIVATORS. L'unique obligation de Systèmes De
Retraitement Medivators dans le cas d'un défaut de la garantie sera, à la discrétion de Systèmes De
Retraitement Medivators, de réparer ou remplacer le produit sans frais au distributeur ou de rembourser le
prix d'achat au distributeur du produit. De façon à être compensé en vertu de la garantie, le distributeur doit
envoyer un avis de défaut écrit à Systèmes De Retraitement Medivators (en décrivant le problème de façon
raisonnablement détaillée) avant la date d'expiration de la période de garantie et dans les trente (30) jours de
la découverte du défaut.
B. PROCÉDURE DE RETOUR. Après avoir reçu « l'autorisation de retour de biens » (ABR) officielle de
Systèmes De Retraitement Medivators, le distributeur doit retourner le produit à Systèmes De Retraitement
Medivators, le transport et l'assurance prépayés, pour inspection. Dans le cas d'une expédition internationale,
veuillez contacter un représentant du service international de Systèmes De Retraitement Medivators pour
obtenir des instructions relatives au courtier en douanes et à l'expédition. Systèmes De Retraitement
Medivators n'est pas responsable des dommages causés par l'expédition ou l'emballage incorrects.
C. REMBOURSEMENT, RÉPARATION OU REMPLACEMENT. Si Systèmes De Retraitement Medivators
détermine, à sa seule discrétion raisonnable, que le produit comprend des défauts de matériel ou de main
d'ouvre, Systèmes De Retraitement Medivators remboursera au distributeur le prix d'achat du produit
défectueux ou retournera le produit réparé ou un produit de remplacement au distributeur, transport et
assurance prépayés, dès que raisonnablement possible suite à la réception et à l'inspection du produit par
Systèmes De Retraitement Medivators. Si Systèmes De Retraitement Medivators détermine, à sa seule
discrétion raisonnable, que le produit ne comprend pas de défaut matériel ou de main d'ouvre, Systèmes De
Retraitement Medivators retournera le produit au distributeur, et le transport et l'assurance seront facturés au
distributeur.
D. CAUSE D'ANNULATION DE LA GARANTIE. Cette garantie est annulée immédiatement quant à tout produit
qui a été réparé ou modifié par toute personne qui n'est pas un employé ou un mandataire autorisé des
Systèmes De Retraitement Medivators ou qui a été soumis à un mauvais emploi, à de l'abus ou négligence,
ou qui a été endommagé en transit, accidenté ou délaissé. Toutes et chacune des modifications doivent être
approuvées par la compagnie.
© 2004, Systéme de Retraitement Medivators
DSD
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