Garantie Limitée - Tyco PowerSeries Neo TL280LE Mode D'emploi

Garantie limitée
Digital Security Controls garantit le produit contre toute défectuosité matérielle et
d'assemblage dans des conditions normales d'utilisation, à l'acheteur original pen-
dant une période de douze mois à partir de la date d'achat. Pendant la période de
garantie, Digital Security Controls s'engage, à son choix, à réparer ou à remplacer
tout matériel défectueux dès son retour à un dépôt de réparation, sans frais de
main d'œuvre et matériels. Tout remplacement et/ou réparation sont garantis pen-
dant le reste de la durée de la garantie originale ou quatre- vingt-dix (90) jours,
selon la plus longue. L'acheteur original doit avertir immédiatement Digital Security
Controls par courrierque le matériel ou l'assemblage est défectueux; dans tous les
cas, cette notification doit être reçue avant la date d'expiration de la période de
garantie. Il n'y a absolument aucune garantie sur les logiciels et tous les produits
logiciels sont vendus comme licence d'utilisateur dans le cadre des termes du
contrat de licence du logiciel fourni avec le produit. Le client assume toute la res-
ponsabilité pour la sélection, l'installation, et l'entretien de tout produit acheté
auprèsde DSC. Les produits personnalisés ne sont garantis que dans la mesure
où ils ne fonctionnent pas à la livraison. Dans ce cas, DSC peut, à son choix, rem-
placer le produit ou créditer le client.
Garantie internationale
La garantie pour les clients internationaux est la même que pour tous les clients
au Canada et aux États- Unis, excepté que Digital Security Controls ne sera pas
tenu pour responsable des frais de douanes, taxes ou TVA qui pourraient être dus.
Procédure pour la garantie
Pour obtenir un service sous garantie, veuillez retourner le(s) produit(s) en question
au point d'achat. Tous les distributeurs et revendeurs agréés disposent d'un pro-
gramme de garantie. Qui conque retourne des marchandises à DigitalSecurity Con-
trols doit obtenir au préalable un numéro d'autorisation. Digital Security Controls
n'acceptera aucun envoi pour lequel une autorisation préalable n'aura pas été
obtenue.
Conditions d'annulation de la garantie
Cette garantie ne s'applique qu'auxvices de matériels et d'assemblage liés à une
utilisation normale. Elle ne couvre pas:
les dommages encourus lors de l'expédition ou de la manutention ;
l
les dommages causés par une catastrophe telle qu'un incendie, une inon-
l
dation, du vent, un tremblement de terre ou la foudre ;
les dommages dus à des causes hors de contrôle de Digital Security
l
Controls telles qu'une tension excessive, un choc mécanique ou un dégât des
eaux;
les dommages causés par une fixation, des changements, des
l
modifications ou des objets étrangers non autorisés;
les dommages causés par des périphériques(à moinsque ces
l
périphériques n'aient été fournis par Digital Security Controls.);
les défauts causés par l'impossibilité de fournir un environnement d'ins-
l
tallation adapté aux produits;
les dommages causés par l'utilisation des produits pour des usages autres que
l
ceux pour les quels ils ont été conçus;
les dommages découlant d'un mauvaisentretien ;
l
les dommages provenant de tout autre mauvais traitement, manutention ou
l
utilisation des produits.
Éléments non couverts par la garantie
En plus des éléments qui annulent la garantie, la garantie ne couvrir a pas: (i) les
frais de transport jusqu'au centre de réparation ; (ii) les produits qui ne sont pas
identifiés avec l'étiquette de produit de DSC et un numéro de lot ou un numéro de
série ; (iii) les produits démontés ou réparés d'une manière qui affecte leur
performance ou qui empêche une inspection ou un test adéquat afin de vérifier
toute réclamation au titre de la garantie. Les cartes d'accèsou insignes renvoyés
pour être remplacés au titre de la garantie seront remplacés ou crédités selon le
choix de DSC. Les produits quine sont pas couverts par cette garantie ou qui ne
sont plus garantis parce qu'ils sont trop vieux, qu'ils ont été mal utilisés ou
endommagés, seront examinés et un devis de réparation sera fourni. Aucune
réparation ne sera effectuée avant la réception d'un bon de commande valable
envoyé parle client et d'un numéro d'autorisation de renvoi de marchandise
(RMA) délivré par le service client de DSC. S'il y a un problème de réparation du
produit après un nombre raisonnable de tentatives au titre de la présente
garantie, les obligations contractuelles de la société DigitalSecurity Controls seront
limitées au remplacement du produit, comme seule réparation de l'inobservation
de la garantie. En aucun cas Digital Security Controls ne sera tenu pour
responsable des dommages particuliers, accidentels ou indirects basés sur
l'inobservation de la garantie, une rupture de contrat, une négligence, une
responsabilité stricte ou sur toute autre théorie juridique. De tels dommages
incluent notamment, mais pas exclusivement, une perte de profits, une perte de
produit ou de tout autre équipement associé, un coût du capital, un coût de
remplacement des équipements, des installations ou des services, un temps
d'arrêt, le temps de l'achat, les réclamations de tiers, notamment des clients,
ainsi que des dommages à la propriété. Dans certaines juridictions, la loi limite ou
ne permet pas une exonération de garantie en cas de dommages indirects. Si
les lois d'une telle juridiction s'appliquent à une réclamation par ou contre DSC,
les limitations et les exonérations contenues dans la présente garantie
respecteront la loi. Certains états ne permettent pas l'exonération ou la limitation
des dommages accidentels ou indirects; la déclaration ci-dessus pourrait
donc ne pas s'appliquer à votre cas.
Stipulation d'exonération de garanties
Cette garantie contient l'entière garantie et demeure à la place de toutes
autres garanties, que ce soit expresse ou implicite (incluant toutes
garanties implicites de marchandise ou aptitude pour un usage par-
ticulier) et de toutes autres obligations ou responsabilités de la part de
Digital Security Controls. Digital Security Controls n'assume et n'au-
torise aucune autre personne prétendant agir de sa part de modifier ou
changer cette garantie, n'assume pour cela aucune autre garantie ou
responsabilité concernant ce produit.
Cette exonération de garanties et garantie restreinte sont gouvernées
par les lois de la province de l'Ontario, Canada.
Digital Security Controls recommande de tester complètement et régulièrement l'en-
semble du système. Toutefois, même si vous faites des tests périodiques, il peut
arriver que le fonctionnement du produit ne soit pas conforme aux spécifications
en raison notamment, mais pas exclusivement, d'interventions criminelles ou de
panne de courant.
Verrouillage de l'installateur
Tout produit en retour auprès de DSC avec l'option de verrouillage de l'installateur
activée et qui ne montre pas d'autres problèmes sera soumis à une intervention
payante.
Réparations en dehors de la garantie
Digital Security Controls, à son choix, réparera ou remplacera en dehors de la
garantie les produits renvoyés à son usine dans les conditions suivantes. Qui-
conque retourne des marchandises à Digital Security Controls doit obtenirau préa-
lable un numéro d'autorisation. Digital Security Controlsn'acceptera aucun envoi
pour lequel une autorisation préalable n'aura pas été obtenue.
Les produits que Digital Security Controls juge être réparables seront réparés et
renvoyés. Les frais prédéterminés par Digital Security Controls, et sujets à une
révision périodique, seront facturés pour chaque unité réparée.
Les produits que Digital Security Controls juge ne pas être réparables seront
remplacés par le produit équivalent le plus proche disponible à ce moment. Le
prix du marché en cours du produit de remplacement sera facturé pour chaque
unité de remplacement.
IMPORTANT, ÀLIREATTENTIVEMENT : Le logiciel DSC acheté avec ou sans
Produits et Composants est protégé parle droit d'auteuret il est acheté
conformément aux modalités du contrat de licence :
Ce Contrat de licence d'utilisation (« CLU ») est une entente légale entre Vous(l'en-
treprise, l'individu ou l'entité qui a acheté le logiciel et tout matériel connexe) et Digi-
tal Security Controls, une filiale de Tyco Safety Products Canada Ltd. (« DSC »), le
fabriquant des systèmes de sécurité intégrés et le développeur du logiciel et de
tout produit ou composant connexe (« MATÉRIELS») que Vous avez acquis.
Si le produit logiciel DSC (« PRODUIT LOGICIEL » ou « LOGICIEL ») a été
conçu pour être accompagné par du MATÉRIEL et s'il N'est PAS accompagné
parun nou- veau MATÉRIEL, Vous n'avez pas le droit d'utiliser, de copier ou
d'installer le PRODUIT LOGICIEL. Le PRODUIT LOGICIEL comprend le logiciel,
et peut aussi comprendre des médias connexes, des matériels imprimés et de la
documentation « en ligne » ou électronique.
Tout logiciel fourni avec le PRODUIT LOGICIEL qui est lié à un contrat de
licence d'utilisation séparé Vous donne des droits conformément aux modalités
de ce contrat de licence.
En installant, copiant, téléchargeant, sauvegardant, accédant ou utilisant d'une
manière quelconque le PRODUIT LOGICIEL, Vous acceptez inconditionnellement
d'être lié par les modalités de ce CLU, même si ce CLU est considéré une modi-
fication de tout accord ou contrat antérieur. Si vous n'acceptez pas les modalités
du CLU, DSC refuse de Vous octroyer une licence d'utilisation du
PRODUIT LOGICIEL et Vousn'avezpasle droit de l'utiliser.
LICENCES DU PRODUIT LOGICIEL
Le PRODUIT LOGICIEL est protégé par des loissur le droit d'auteur et des traités
internationaux sur le droit d'auteur, ainsi que pard'autres lois et traités de la pro-
priété intellectuelle. Le droit d'utilisation du PRODUIT LOGICIEL est octroyé, pas
vendu.
1. OCTROI DE LA LICENCE. Ce CLU vous donne les droits suivants :
Installation et utilisation du logiciel - Pour chacune des licences acquises,
Vousn'avezle droit d'installer qu'un seulexemplaire du PRODUIT LOGICIEL.
Utilisation de stockage en réseau - Le PRODUIT LOGICIEL ne peut pas être
installé, accédé, affiché, exécuté, partagé ou utilisé simultanément sur des ordi-
nateurs différents, notamment une station de travail, un terminal ou autre dispositif
électronique numérique (« Dispositif »). Autrement dit, si Vous avez plusieurs
postesde travail, Vous devrez acheter une licence pour chaque poste de travail où
le LOGICIEL sera utilisé.
Copie de sauvegarde - Vous pouvez faire des copies de sauve garde
PRODUIT LOGICIEL, mais vous ne pouvez avoir qu'une seule copie installée
par licence à tout moment. Hormis ce qui est expressément prévu dans ce CLU,
Vous n'avez pas le droit de faire des copies du PRODUIT LOGICIEL, les
matériels imprimés accompagnant le LOGICIEL compris. Hormis ce qui est
expressément prévu dans ce CLU, Vousn'avezpasle droit de faire des copies du
PRODUIT LOGICIEL, les matériels imprimés accompagnant le LOGICIEL compris.
2. DESCRIPTIONSD'AUTRESDROITSET LIMITES
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CLU