Annexe 1 - Déclaration Ce De Conformité - Nice Mhouse SL1S Instructions D'installation Et D'utilisation

Déclaration conformément aux Directives : 1999/5/CE (R&TTE), 2004/108/CE (EMC) ;
2006/42/CE (MD) annexe II, partie B SL1SC e SL10SC sont produits par NICE S.p.a. (TV) I
Note - Le contenu de cette déclaration de conformité correspond à ce qui est déclaré dans le document officiel, déposé au siège
de Nice S.p.a., et en particulier à sa dernière révision disponible avant l'impression de ce guide. Ce texte a été réadapté pour des
raisons d'édition. Une copie de la déclaration originale peut être demandée à Nice S.p.a. (TV) I.
Numéro : 361/SL1S
Nom producteur :
Adresse :
Personne autorisée à constituer
la documentation technique :
Type de produit :
Modèle / Type :
Accessoires :
Je soussigné Luigi Paro en qualité d'Administrateur Délégué, déclare sous mon entière responsabilité que les produits susmention-
nés sont conformes aux dispositions imposées par les directives suivantes :
• DIRECTIVE 1999/5/CE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 9 mars 1999 concernant les équipements hert-
ziens et les équipements terminaux de télécommunication et la reconnaissance mutuelle de leur conformité, selon les normes
harmonisées suivantes :
- Protection de la santé (art. 3(1)(a)) : EN 62479:2010
- Sécurité électrique (art. 3(1)(a)) : EN 60950-1:2006+ A11:2009+A12:2011
- Compatibilité électromagnétique (art. 3(1)(b)) : EN 301 489-1 V1.9.2:2011, EN 301 489-3 V1.4.1:2002
- Spectre radio (art. 3(3)): EN 300 220-2 V2.4.1:2012
• DIRECTIVE 2004/108/CE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 15 décembre 2004 concernant le rapproche-
ment des législations des États membres relatives à la compatibilité électromagnétique et qui abroge la directive 89/336/CEE,
selon les normes harmonisées suivantes :
EN 61000-6-2:2005, EN 61000-6-3:2007
De plus, le produit est conforme à la directive suivante, selon les exigences prévues pour les « quasi-machines » :
Directive 2006/42/CE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 17 mai 2006 relative aux machines et qui modifie la
directive 95/16/CE (refonte)
• Nous déclarons que la documentation technique pertinente a été remplie conformément à l'annexe VII B de la directive 2006/42/CE et que
les conditions essentielles suivantes ont été respectées :
1.1- 1.1.2- 1.1.3- 1.2.1-1.2.6- 1.5.1-1.5.2- 1.5.5- 1.5.6- 1.5.7- 1.5.8- 1.5.10- 1.5.11
• Le producteur s'engage à transmettre aux autorités nationales, suite à une demande dûment motivée, les informations pertinentes sur la
« quasi-machine », sans que cela porte préjudice à ses droits de propriété intellectuelle.
• Si la « quasi-machine » est mise en service dans un pays européen avec une langue officielle différente utilisée dans la présente déclaration,
l'importateur a l'obligation d'associer à la présente déclaration la traduction correspondante.
• Il est précisé que la quasi-machine ne doit pas être mise en service tant que la machine finale dans laquelle elle doit être incorporée n'a pas
été elle-même déclarée conforme aux dispositions pertinentes de la directive 2006/42/CE.
De plus, le produit est conforme aux normes suivantes :
EN 60335-1:2002 + A1:2004 + A11:2004 + A12:2006 + A2:2006 + A13:2008+A14:2010+A15:2011
EN 60335-2-103:2003+A1:2009
Le produit est conforme, pour ce qui est des seules parties applicables, aux normes suivantes :
EN 13241-1:2003, EN 12445:2002, EN 12453:2002, EN 12978:2003
Oderzo, 29 août 2013
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ALLEGATO 2 ANNEXE 1
Déclaration CE de conformité
Révision : 2 Langue : FR
NICE s.p.a.
Via Pezza Alta 13, 31046 Z.I. Rustignè, Oderzo (TV) Italie
NICE s.p.a
Opérateur électromécanique avec logique de commande incorporée et récepteur radio
SL1SC, SL10SC
GTX4, PH100, KS100, FL100
Ing. Luigi Paro (Administrateur Délégué)