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Déclaration
Suivant la directive 98/37/CE ANNEXE II partie A (déclaration CE de conformité pour les machines)
(nom ou raison sociale de qui a mis en service le portail motorisé)
Déclare sous mon entière responsabilité que:
L'automatisme
Matricule N°
Année de fabrication
Lieu d'installation (adresse) :
est conforme aux conditions requises par les directives suivantes:
98/37/CE
89/336/CEE
73/23/CEE
99/5/CE
et à ce qui est prévu par les normes harmonisées suivantes
EN 12445
EN 12453
Nom
Date
Je soussigné / société:
(adresse)
: portail motorisé à battants
:
:
Directive "machines"
Directive sur la compatibilité électromagnétique
Directive "basse tension"
Directive "R&TTE"
"Portes et portails industriels, commerciaux et de garage. Sécurité dans
l'utilisation de portes motorisées - Méthodes d'essai"
"Portes et portails industriels, commerciaux et de garage. Sécurité dans
l'utilisation de portes motorisées - Conditions requises"
Signature
à
de conformité
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