Déclaration conforme aux Directives : 2014/30/UE (CEM) ; 2006/42/CE (MD) Annexe II, partie B
Note : le contenu de cette déclaration correspond à ce qui a été déclaré dans le document officiel déposé au siège social de Nice S.p.A. et, en particulier,
à la dernière mise à jour disponible avant l'impression de ce manuel. Le présent texte a été réadapté pour des raisons d'édition. Une copie de la déclaration
originale peut être demandée à Nice S.p.A. (TV) I.
Numéro de déclaration : 536/NDCC2000
Nome du fabricant : NICE S.p.A.
Adresse : Via Pezza Alta n°13, 31046 Rustignè di Oderzo (TV) Italie
Personne autorisée à constituer la documentation technique : NICE S.p.A.
Adresse : Via Pezza Alta 13, 31046 Rustignè di Oderzo (TV) Italie
Type de produit : Centrales de commande série D-Pro Action
Modèle / Type : NDCC2000, NDCC2100, NDCC2200
Accessoires : Récepteurs radio SMXI, SMXIS et ONEXI, OVIEW, MOFB, MOFOB, F210B, tranches avec cellule photoélectrique pour bord sensible TMF,
NDA040
Le soussigné Mauro Sordini en sa qualité de Chief Executive Officer, déclare sous son entière responsabilité que le produit indiqué ci-dessus est conforme
aux dispositions prescrites par les directives suivantes :
• DIRECTIVE 2014/30/UE du PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 26 février 2014 relative au rapprochement des législations des États membres
concernant la compatibilité électromagnétique (refonte), selon les normes harmonisées suivantes :
EN 61000-6-2:2005, EN 61000-6-4:2007 + A1:2011
En outre, le produit s'avère conforme à la Directive ci-après selon les conditions essentielles requises pour les « quasi-machines » :
• DIRECTIVE 2006/42/CE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 17 mai 2006 relative aux machines, modifiant la directive 95/16/CE (refonte),
selon les normes harmonisées suivantes :
• Nous déclarons que la documentation technique pertinente a été remplie conformément à l'Annexe VII B de la Directive 2006/42/CE et que les exigences essentielles suivantes ont été respectées :
1.1.1- 1.1.2- 1.1.3- 1.2.1-1.2.6- 1.5.1-1.5.2- 1.5.5- 1.5.6- 1.5.7- 1.5.8- 1.5.10- 1.5.11
• Le producteur s'engage à transmettre aux autorités nationales, en réponse à une demande motivée, les renseignements pertinents sur la « quasi-machine », sans préjudice de ses droits de propriété
intellectuelle.
• Si la « quasi machine » est mise en service dans un pays européen dont la langue officielle est différente de celle employée dans la présente déclaration, l'importateur est tenu d'accompagner la présente
déclaration de la traduction y afférente.
• Nous avertissons que la « quasi machine » ne devra pas être mise en service tant que la machine finale à laquelle elle sera incorporée n'aura pas à son tour été déclarée conforme, s'il y a lieu, aux dispositions
de la Directive 2006/42/CE.
En outre, le produit s'avère conforme aux normes suivantes :
EN 60335-1:2002 + A1:2004 + A11:2004 + A12:2006 + A2:2006 + A13:2008 + A14:2010 + A15:2011 ;
EN 60335-2-103:2003 +A11:2009
Le produit s'avère conforme, dans la limite des parties applicables, aux normes suivantes :
EN 13241-1:2003+A1:2011, EN 12445:2002, EN 12453:2002, EN 12978:2003+A1:2009
Oderzo, le 21 avril 2016
18 – Français
Déclaration CE de conformité
et déclaration d'incorporation de « quasi-machine »
Rév. : 1
Langue : FR
Ing. Roberto Griffa
(Chief Executive Officer)