Accessoires; Déclaration Ce De Conformité - Nice HYKE Serie Mode D'emploi

Table des Matières

Déclaration conformément aux Directives : 2006/95/CE (LVD) ; 2004/108/CE (EMC) ; 2006/42/CE (MD) annexe II, partie B

Note - Le contenu de cette déclaration correspond à ce qui est déclaré dans la dernière révision disponible - avant l'impression de la présente notice technique – du document

officiel déposé au siège de Nice S.p.a. Le présent texte a été réélaboré pour des raisons d'édition. Une copie de la déclaration originale peut être demandée à Nice S.p.a. (TV) I.

Numéro déclaration : 334/HYKE

Nom producteur :

Adresse :

Personne autorisée à

constituer la

documentation technique

Type de produit :

Modèle / Type :

Accessoires :

Je soussigné Mauro Sordini en qualité d'Chief Executive Officer, déclare sous mon entière responsabilité que le produit susmentionné est conforme aux

dispositions imposées par les directives suivantes :

• DIRECTIVE 2004/108/CE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 15 décembre 2004 concernant le rapprochement des législations des États

membres relatives à la compatibilité électromagnétique et qui abroge la directive 89/336/CEE, selon les normes harmonisées suivantes :

EN 61000-6-2:2005, EN 61000-6-3:2007+A1:2011

De plus, le produit est conforme à la directive suivante, selon les exigences prévues pour les « quasi-machines » :

• Directive 2006/42/CE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 17 mai 2006 relative aux machines et qui modifie la directive 95/16/CE (refonte).

• Nous déclarons que la documentation technique pertinente a été remplie conformément à l'annexe VII B de la directive 2006/42/CE et que les condi-

tions essentielles suivantes ont été respectées : 1.1- 1.1.2- 1.1.3- 1.2.1-1.2.6- 1.5.1-1.5.2- 1.5.5- 1.5.6- 1.5.7- 1.5.8- 1.5.10- 1.5.11

• Le producteur s'engage à transmettre aux autorités nationales, suite à une demande dûment motivée, les informations pertinentes sur la « quasi-

machine », sans que cela porte préjudice à ses droits de propriété intellectuelle.

• Si la « quasi-machine » est mise en service dans un pays européen avec une langue officielle différente utilisée dans la présente déclaration, l'impor-

tateur a l'obligation d'associer à la présente déclaration la traduction correspondante.

• Il est précisé que la « quasi-machine » ne doit pas être mise en service tant que la machine finale dans laquelle elle doit être incorporée n'a pas été

elle-même déclarée conforme aux dispositions pertinentes de la directive 2006/42/CE.

De plus, le produit est conforme aux normes suivantes :

EN 60335-1:2002 + A1:2004 + A11:2004 + A12:2006 + A2:2006 + A13:2008 + A14:2010 + A15:2011

EN 60335-2-103:2003+A11:2009

Le produit s'avère conforme, limitativement aux parties applicables, aux normes suivantes :

EN 13241-1:2003+A1:2011, EN 12445:2002, EN 12453:2002, EN 12978:2003+A1:2009

Oderzo, 5 novembre 2014

14 – Français

DÉCLARATION CE DE CONFORMITÉ

et déclaration d'incorporation de « quasi-machine »

Révision : 4

NICE s.p.a.