Déclaration Ce De Conformité - Nice TOONA 4 Serie Instructions Et Avertissements Pour L'installation Et L'utilisation

Déclaration conforme aux Directives : 2004/108/CE (CEM) ; 2006/42/CE (MD) Annexe II, partie B
Note - Le contenu de cette déclaration de conformité correspond à ce qui est déclaré dans le document officiel, déposé au
siège de Nice S.p.a., et en particulier à sa dernière révision disponible avant l'impression de ce guide. Le présent texte a été
réadapté pour des raisons d'édition. Une copie de la déclaration originale peut être demandée à Nice S.p.a. (TV) I.
Numéro de déclaration : 288/TO
Nom du fabricant : Nice s.p.a.
Adresse : Via Pezza Alta n°13, 31046 Rustignè di Oderzo (TV) Italie
Personne autorisée à constituer la documentation technique : Nice s.p.a.
Type de produit : Motoréducteur électromécanique série « TOONA »
Modèle : TO4005, TO4006, TO4015, TO4024, TO4605, TO5015, TO5016, TO5024, TO5605, TO5624, TO7024,
TO5024HS, TO6024HS
Accessoires : Aucun accessoire.
Le soussigné Mauro Sordini en sa qualité de Chief Executive Officer, déclare sous son entière responsabilité que le produit
indiqué ci-dessus est conforme aux dispositions prescrites par les directives suivantes :
• DIRECTIVE 2004/108/CE du PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 15 décembre 2004 relative au rapprochement
des législations des États membres concernant la compatibilité électromagnétique et abrogeant la Directive 89/336/CEE,
selon les normes harmonisées suivantes : EN 61000-6-2:2005 ; EN 61000-6-3:2007 + A1:2011.
En outre, le produit s'avère conforme à la Directive ci-après selon les conditions essentielles requises pour les « quasi-ma-
chines » :
• Directive 2006/42/CE du PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 17 mai 2006 relative aux machines et modifiant la
Directive 95/16/CE (refonte)
– Nous déclarons que la documentation technique pertinente a été remplie conformément à l'annexe VII B de la directive
2006/42/CE et que les conditions essentielles suivantes ont été respectées : 1.1.1 - 1.1.2 - 1.1.3 - 1.2.1 - 1.2.6 - 1.5.1 -
1.5.2 - 1.5.5 - 1.5.6 - 1.5.7 - 1.5.8 - 1.5.10 - 1.5.11.
– Le producteur s'engage à transmettre aux autorités nationales, suite à une demande dûment motivée, les informations
pertinentes sur la « quasi-machine », sans que cela porte préjudice à ses droits de propriété intellectuelle.
– Si la « quasi-machine » est mise en service dans un pays européen dont la langue officielle diffère de celle utilisée dans la
présente déclaration, l'importateur a l'obligation de joindre en annexe la traduction de la déclaration.
– Il est précisé que la quasi-machine ne doit pas être mise en service tant que la machine finale dans laquelle elle doit être
incorporée n'a pas été elle-même déclarée conforme aux dispositions pertinentes de la directive 2006/42/CE.
En outre, le produit s'avère conforme aux normes suivantes :
EN 60335-1:2012 ; EN 60335-2-103:2003 + A11:2009.
Le produit s'avère conforme, limitativement aux parties applicables, aux normes suivantes :
EN 13241-1:2003 + A1:2011 ; EN 12445:2002 ; EN 12453:2002 ; EN 12978:2003 + A1:2009.
Oderzo, 30 octobre 2014
6 – Français
Déclaration CE de conformité
et déclaration d'incorporation de « quasi-machine »
Révision : 5 Langue : FR
Ing. Mauro Sordini
(Chief Executive Officer)