Période De Couverture - ZF SPP Manuel Du Propriétaire

g. D'autres exclusions:
– Frais d'amarrage et stationnement sur un bas-fond
– Coûts de transport
– Frais de remorque
– Frais téléphoniques
– Coûts d'enlèvement & de réinstallation
– Carburant, lubrifiants et ATF
– Pertes ou dommages au bien
– D'autres dommages indirects
h. Le dommage d'impact sous l'eau n'est pas un défaut de fonctionnement couvert par la garantie.
2. C'est l'utilisateur qui doit fournir des preuves de la date d'exploitation du produit, c'est-à-dire de la date de
mise en marche du moteur et attester que l'entretien a été exécuté en conformité avec les normes spécifiques
di ZF.
3. Au cas où les pièces à remplacer ne seraient pas fournies ou approuvées par ZF, toutes les demandes de ga-
rantie à ZF, explicites ou implicites, seront nulles.
4. La garantie de ZF n'est pas valable en cas d'usure et de rupture normales. ZF n'est pas responsable des dom-
mages consécutifs, des dommages indirects et accidentels ou des dommages qui entraînent une amende civile
et qui sont causés directement ou indirectement par un défaut, qu'il soit couvert par la garantie ou non. ZF
n'est pas responsable des accessoires fabriqués par un autre producteur.
5. Au cas où un défaut de fonctionnement devrait représenter un cas de garantie, dans les délais de garantie
prescrits, la pièce (ou les pièces) à réparer ou à remplacer sera couverte par la période de garantie non expirée
qui reste en vigueur sur toute l'unité.
6. Conformément à cette garantie, l'utilisateur final déclare de ne pas porter atteinte à, et d'assurer ZF MARINE
ARCO contre toute perte, responsabilité, dommage ou dépense pour les dommages causés à personnes ou à
propriétés dus à leur actions ou omissions, ou bien aux actions ou aux omissions concernant les opérations
d'entretien et de mise en marche du susdit équipement.
7. ZF MARINE ARCO a le droit d'améliorer le produit en faisant des modifications au design et au matériel, sans
être obligé à inclure ces changements dans le produit fabriqué précédemment. Le client originel et les ache-
teurs conséquents n'utiliseront pas ces changements pour attester l'insuffisance ou l'inadéquation du design
ou des matériels précédents.
11.3 PÉRIODE DE COUVERTURE (ANNEXE B)
Limite de la période de couverture:
La déclaration de garantie, comme spécifié dans les pages précédentes, concerne le Produit ZF MARINE ARCO et
dure:
• pour bateaux de plaisance (propriétaires privés):
– Vingt-quatre (24) mois de la date de mise en service du produit, ou Mille (1000) heures de travail.
Le premier qui se produit.
• pour Bateaux à fréter (commercial léger):
– Douze (12) mois de la date de mise en marche du produit, ou Mille (1000) heures de travail,
Le premier qui se produit.
Travail
ZF MARINE ARCO, grâce au réseau de Service Agréé, donnera la couverture en garantie, du temps de travail né-
cessaire pour réparer le défaut identifié.
Pièces
La pièce (ou les pièces) nécessaire pour compléter une réparation/remplacement qui représente un cas de garan-
tie seront à la charge de ZF MARINE ARCO.
Voyage
Les frais relatifs au voyage et au subsistance des représentants de ZF concernant un cas de garantie seront cou-
verts par ces termes di garantie, sur la base d'un montant raisonnable.
Plus d'informations sur : www.dbmoteurs.fr
CONDITIONS DE GARANTIE LIMITÉE
39