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CONDITIONS DE GARANTIE LIMITÉE
11 CONDITIONS DE GARANTIE LIMITÉE
Les sections suivantes incluent les conditions di Garantie Limitée pour le groupe propulsif et de Manoeuvre SPP (
qui est appelé dans cette section S2).
11.1 TERMES ET CONDITIONS
Ces conditions de garantie s'appliquent au groupe propulsif fabriqué par ZF MARINE ARCO (ci-dessous appelé "le
Produit" ou "les Produits").
ZF MARINE ARCO assure que le Produit sera sans défaut du matériel et d'usinage en conditions d'emploi et d'en-
tretien normales, pourvu que cette garantie soit appliquée si, et seulement si, l'équipement a été installé et mis
en marche correctement.
Conformément à cette garantie, ZF MARINE ARCO devra exclusivement remplacer ou réparer, à son choix, la pièce
ou les pièces qui ZF MARINE considère comme défecteuses après un contrôle de la pièce dont il s'agit, à condition
que la pièce ou les pièces soient rendues au distributeur agréé ZF MARINE ARCO le plus voisin. La couverture de
garantie est expliquée en détail dans l'appendice B de la Garantie.
Les obligations de ZF MARINE ARCO, conformément à cette garantie comme spécifié ci-dessous, seront aussi su-
jette à l'obéissance de l'utilisateur final qui a acheté un produit ou un bateau pourvu du Produit et des Procédures
de Garantie, comme spécifié dans l'Appendice A inclue dans cette garantie.
Toutes les garanties, aux terme de cet acte, sont destinées aux consommateurs/utilisateurs finaux de bateaux
équipés du Produit.
Cette garantie sera appliquée au pièce ou aux pièces qui ont été réparées ou modifiées, seulement après accord
préalable par un distributeur agréé ZF MARINE ARCO. La susdite garantie ne sera pas valable si le Produit ou cer-
taines pièces composantes ont été utilisées de façon impropre, illecite et négligente ou si les pièces ont subi des
modifications ou un accident; si le Produit n'a pas été mis en marche selon les instructions imprimées de ZF MA-
RINE ARCO ou si'il a été mis en marche en conditions plus défavorables, ou toutefois pire, que celles indiquées
dans les spécifications du Produit susmentionné; si le Produit n'a pas été maintenu en bon état ou si'il n'a pas été
mis en marche correctement (Manuel de mise en service ZF Marine S2).
CETTE GARANTIE EST EXPRESSÉMENT AU LIEU DE TOUTES LES AUTRES GARANTIES EXPLICITES OU IMPLICITES
QUI INCLUENT LES GARANTIES DE COMMERCIABILITÉ ET D'APTITUDE DE L'USAGE ET D'AUTRES OBLIGATIONS
Y COMPRIS, SANS LIMITATIONS, LES DOMMAGES INDIRECTS; EN OUTRE ZF MARINE ARCO NE SE SERA PAS RE-
SPONSABLE NI AUTORISERA D'AUTRES PERSONNES À SE CONSIDÉRER RESPONSABLES POUR LE COMPTE DE ZF
MARINE GEAR, DE LA VENTE DES PRODUITS ZF. EN AUCUN CAS ZF MARINE SERA RESPONSABLE DE VIOLATION
DE GARANTIE POUR UN MONTANT SUPÉRIEUR AU PRIX D'ACHAT DU PRODUIT.
11.2 GARANTIE LIMITÉE (ANNEXE A)
Les demandes de réparation des défauts, aux termes de la garantie, devront être envoyées seulement au distri-
buteur agréé ZF MARINE ARCO le plus voisin; tous les Produits défecteux seront envoyés au même distributeur.
ZF devra, après inspection, décider s'il y a un défaut couvert par la garantie. Les expéditions à la charge du de-
stinataire ne seront pas acceptés. Au cas où ZF considérerait la garantie comme justifiée, le Produit pourra, au
choix de ZF, être réparé ou remplacé. Si une demande de garantie n'est pas considérée comme justifiée, ZF ne
remboursera pas de frais supportés.
L'inspection, la réparation ou le remplacement d'un produit marqué ZF, peuvent être effectués exclusivement par
le Réseau de Service Agréé ZF.
1. Exclusion spéciale:
La garantie de ZF ne couvre pas:
a. Les frais des réparations exécutées par les distributeurs, les revendeurs ou les producteurs de pièces originales
non agréés;
b. Le frais dérivant de l'emploi de lubrifiants inadéquats, du manque d'installations de refroidissement convena-
bles, de l'inobservance de programmes d'entretien conseillées/travail de surchauffe dues à cette défaillance,
c. Les coûts causés par des défauts de fonctionnement dus à i) un emploi illecite; ou ii) à un événement imprévi-
sible comme par ex. un Cas de Force Majeure, ou iii) à l'inobservance du notice d'entretien de ZF (Manuel de
mise en service ZF S2).
d. Les dommages causés par une manutention ou un transport impropre;
e. Les dommages causés par l'emploi de pièces accessoires au lieu des pièces approuvées par ZF;
f. La corrosion de l'installation électrique, des accessoires, des instruments, du pied directeur due aux dommages
causés par le traitement de surface de protection des composants susmmentionnés et/ou par un entretien ou
un remplacement de l'anode impropre; la corrosion qui cause des dommages essentiellement esthétiques sauf
les leviers et le joystick; les dommages causés par la flore marine dues à un mauvais entretien; la corrosion
provoquée par un usage impropre ou par un service inadéquat.
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Plus d'informations sur : www.dbmoteurs.fr
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