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3)
CONDITIONS D'EXÉCUTION DE GARANTIE
La présente garantie ne s'applique qu'aux motoneiges Ski-Doo 2006
achetées en tant que véhicules neufs et non utilisés par leur premier
propriétaire auprès d'un distributeur/concessionnaire BRP autorisé à
distribuer des produits Ski-Doo dans le pays où la vente a été conclue
(«le distributeur/concessionnaire BRP»), et seulement après que le
processus d'inspection de prélivraison prescrit par BRP a été effec-
tué et documenté. La garantie n'entre en vigueur qu'après l'enre-
gistrement de la motoneige Ski-Doo en bonne et due forme auprès
d'un distributeur/concessionnaire BRP. De plus, la garantie ne s'ap-
plique que si la motoneige Ski-Doo est achetée dans le pays où le
propriétaire réside. Si les conditions précédentes ne sont pas ren-
contrées, BRP n'a pas l'obligation d'honorer la garantie limitée reliée
aux véhicules en question, et ce, tant pour une utilisation privée que
commerciale. De telles restrictions sont nécessaires afin que BRP
puisse préserver le caractère sécuritaire de ses produits ainsi que la
sécurité de ses clients et du public.
Pour que la garantie soit maintenue, l'entretien de routine décrit dans
le Guide du conducteur doit être effectué dans les délais prescrits.
BRP se réserve le droit de rendre la couverture de garantie condi-
tionnelle à la preuve que l'entretien a été effectué adéquatement.
4)
CONDITIONS D'OBTENTION DE LA
COUVERTURE DE GARANTIE
Le consommateur doit aviser un distributeur/concessionnaire BRP
dans les deux (2) jours suivant la découverte d'un vice; il doit éga-
lement lui donner un accès raisonnable au produit ainsi qu'un délai
raisonnable pour le réparer. Le consommateur doit présenter au dis-
tributeur/concessionnaire BRP une preuve d'achat du produit et doit
signer le bon de réparation avant le début des réparations afin de va-
lider une demande de travail sous garantie. Toute pièce remplacée
en vertu de la présente garantie limitée devient la propriété de BRP.
5)
CE QUE BRP FERA
Les obligations de BRP en vertu de la présente garantie se limitent, à
son choix, soit à réparer les pièces qui, dans des conditions normales
d'utilisation, d'entretien et de service, présentent un vice, ou soit à
remplacer ces pièces par des pièces d'origine Ski-Doo neuves, sans
frais pour le coût des pièces et/ou de la main-d'oeuvre encouru par un
distributeur/concessionnaire BRP et ce pour la durée de couverture
de la présente garantie.
BRP se réserve le droit d'améliorer ou de modifier ses produits en
tout temps sans encourir aucune obligation de modifier les produits
fabriqués auparavant.
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