Table des Matières
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Conditions générales relatives aux tiers
du Programme ou des travaux qui s'appuieraient sur ce dernier. 6. Chaque
fois que vous redistribuez le Programme (ou n'importe quel travail s'appuyant
sur le Programme), le destinataire reçoit automatiquement une licence de
la part du concédant de licence d'origine, pour copier, distribuer ou modifier
le Programme dans le respect des ces conditions. Vous n'êtes pas autorisé
à imposer d'autres restrictions sur l'exercice des droits des destinataires
accordés par le présent document. Il ne vous incombe pas d'imposer le
respect de cette Licence par des tiers. 7. Si, à la suite du jugement d'un
tribunal ou d'une allégation de contrefaçon de brevet, ou toute autre raison
(ne se limitant pas à des problèmes de brevet), les conditions qui vous sont
imposées (par ordonnance du tribunal, contrat ou autre) viennent à contredire
les conditions de cette Licence, ceci ne vous exonère pas de respecter
les conditions de cette Licence. Si vous ne pouvez pas effectuer une
distribution de manière à satisfaire à la fois vos obligations en vertu de
cette Licence et d'autres obligations importantes, vous ne pourrez alors
absolument pas distribuer le Programme. Par exemple, si une licence
d'exploitation de brevet ne permettait pas la redistribution sans droits
d'auteur du Programme par l'ensemble des personnes qui reçoivent
directement ou indirectement celui-ci par votre intermédiaire, la seule
façon pour vous d'y répondre et de respecter cette Licence serait de vous
abstenir totalement de distribuer le Programme. Si une des parties de ce
chapitre est considérée comme non valable ou inexécutable dans des
circonstances particulières, quelles qu'elles soient, les autres dispositions
du chapitre restent d'application et le chapitre dans son ensemble doit
s'appliquer dans d'autres circonstances. L'objectif de ce chapitre n'est pas
de vous inciter à contrefaire des brevets, à formuler d'autres réclamations
de droit de propriété ou à contester la validité de ces réclamations.
Ce chapitre a pour seul objet de protéger l'intégrité du système de
distribution du logiciel libre, qui est mis en œuvre par des pratiques de
licence publique. De nombreuses personnes ont généreusement contribué
au développement de l'immense gamme de logiciels distribués par ce
système, en s'appuyant sur l'application cohérente de celui-ci ; il est de
la responsabilité de l'auteur/du donateur de décider si il ou elle souhaite
distribuer le(s) logiciel(s) par un autre système, et le propriétaire d'une
licence n'est pas autorisé à imposer ce choix. Ce chapitre a pour objet
d'expliquer clairement ce que nous estimons être une conséquence des
autres dispositions de cette Licence. 8. Si la distribution et/ou l'utilisation
du Programme est limitée dans certains pays, soit du fait de brevets,
soit par des interfaces protégées par le droit d'auteur, le détenteur original
des droits d'auteur qui place le Programme sous cette Licence peut
éventuellement ajouter une limite explicite de distribution géographique
excluant les pays concernés, afin que la distribution ne soit autorisée que
dans ou parmi les pays n'étant pas exclus par ce document. Dans de tels
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