Table des Matières
Publicité
Conditions générales relatives aux tiers
et 2 ci-dessus, sur un support généralement utilisé pour l'échange de logiciels,
ou * b) L'accompagner d'une offre écrite, valable pendant au moins trois ans,
pour ainsi donner à des tiers, pour un prix ne pouvant dépasser ce que vous
coûte la distribution physique de la source, un exemplaire complet lisible par
machine du code source correspondant, afin qu'il soit distribué
conformément aux conditions des chapitres 1 et 2 ci-dessus, sur un
support généralement utilisé pour l'échange de logiciels, ou *c)
L'accompagner des informations que vous avez reçues concernant l'offre
de distribution du code source correspondant. (Cette alternative n'est
autorisée que pour la distribution non commerciale, et uniquement si vous
avez reçu le programme en code objet ou exécutable avec cette offre,
conformément aux dispositions du paragraphe b ci-dessus.) Le code
source d'un travail se réfère à la forme préférée d'un travail auquel vous
voulez apporter des modifications. Pour un travail exécutable, le code
source complet se réfère à la totalité du code source pour l'ensemble des
modules qu'il contient, plus n'importe quel fichier de définition des
interfaces associés, plus les scripts utilisés pour contrôler la compilation et
l'installation des exécutables. Cependant, à titre exceptionnel, le code
source distribué n'a pas à inclure quoi que ce soit qui serait normalement
distribué (sous forme source ou binaire) avec les principaux composants
(compilateur, noyau et ainsi de suite) du système d'exploitation sur lequel
opère l'exécutable, sauf si ce composant lui-même accompagne
l'exécutable. Si la distribution de l'exécutable, ou du code objet, est faite
en donnant accès à la copie à partir d'un lieu désigné, offrir un accès
équivalent pour copier le code source à partir du même lieu compte comme
une distribution du code source, même si des tiers ne sont pas obligés de
copier la source avec le code objet. 4. Vous n'êtes pas autorisé à copier,
modifier, accorder en sous-licence ou distribuer le Programme, sauf
lorsque ceci est expressément stipulé dans cette Licence. Toute tentative
de copie, de modification, d'accord de sous-licence ou de distribution
du programme est considérée comme nulle et non avenue et met
automatiquement fin à vos droits dans le cadre de cette Licence.
Cependant, les parties qui auraient reçu de vous des exemplaires ou
des droits dans le cadre de cette Licence ne verront pas leurs licences
annulées tant qu'elles respectent toutes les dispositions. 5. Vous n'êtes
pas obligé d'accepter cette Licence étant donné que vous ne l'avez pas
signée. Toutefois, aucun élément ne vous donne l'autorisation de modifier
ou de distribuer le Programme ou les ouvrages qui en sont dérivés.
Ces actions sont interdites par la loi si vous n'acceptez pas cette Licence.
Par conséquent, la modification ou la distribution du Programme (ou de tout
travail s'appuyant sur le Programme) implique que vous acceptez que ces
opérations soient effectuées en vertu de cette Licence, ainsi que toutes
ses conditions en matière de copie, de distribution ou de modification
300
Publicité
Table des Matières
