Table des Matières
Publicité
Conditions générales relatives aux tiers
couvert par aucune garantie. Si le logiciel est modifié par un tiers et cédé
par la suite, nous voulons que ses destinataires sachent que ce qu'ils ont
reçu n'est pas l'original, afin que la réputation des auteurs originaux ne soit
pas entachée par l'apparition de problèmes causés par des tiers. Enfin, tout
programme libre est menacé en permanence par des brevets de logiciels.
Nous voulons éviter le risque que les redistributeurs d'un programme libre
obtiennent individuellement des licences de brevets, ceci ayant pour effet
de rendre le programme propriétaire. Pour éviter cela, nous stipulons
clairement que toute licence de brevet doit être concédée de façon à ce
que l'usage en soit libre pour tous ou bien qu'aucune licence ne soit
concédée. Les termes exacts et les conditions de copie, de distribution et
de modification sont décrits ci-dessous. CONDITIONS RELATIVES À LA
COPIE, À LA DISTRIBUTION ET AUX MODIFICATIONS. La présente
Licence s'applique à tout programme ou toute œuvre incluant un avis du
titulaire des droits d'auteur, où celui-ci stipule qu'il peut être distribué sous
les conditions générales de la présente Licence publique générale.
Ci-après, le Programme désigne l'un de ces programmes ou travaux et un
travail fondé sur le Programme désigne soit le Programme, soit tout travail
qui en dérive en vertu des lois relatives au droit d'auteur : autrement dit, un
travail qui contient le Programme ou une partie de celui-ci, identique ou
modifié et/ou traduit dans une autre langue. (Ci-après, la traduction sera
incluse sans restriction dans le terme modification.) Chaque propriétaire
d'une Licence sera désigné par « vous ». Les activités autres que la copie,
la distribution et la modification ne sont pas couvertes par la présente
Licence ; elles sont hors de son champ d'application. L'exécution du
Programme n'est pas limitée, et les produits du Programme ne sont
couverts que si leur contenu représente un travail qui s'appuie sur le
Programme (indépendamment du fait qu'ils sont dus ou non à l'exécution
du Programme). Ceci dépend de ce que fait le Programme. 1. Vous êtes
autorisé à copier et à distribuer des copies exactes du code source du
Programme, tel que vous le recevez, sur n'importe quel support, à
condition de publier de façon visible et appropriée, sur chacune des copies,
un avis de droit d'auteur approprié, ainsi qu'une renonciation de garantie ;
conservez tous les avis concernant cette Licence ainsi que l'absence de
toute garantie ; et donnez à tous les autres destinataires du Programme un
exemplaire de cette Licence avec le Programme. Vous pouvez exiger un
paiement pour l'acte physique consistant à transférer une copie, et pouvez,
si vous le désirez, offrir une protection de garantie contre des honoraires.
2. Vous pouvez modifier votre ou vos copies du Programme, ou n'importe
quelle partie du programme, et former ainsi des travaux s'appuyant sur le
Programme, copier et distribuer ces modifications, ou travaux,
conformément aux dispositions exposées au chapitre 1 ci-dessus, à
298
Publicité
Table des Matières
