Licence D'utilisation D'un Logiciel - Kodak PS50 Manuel D'utilisation

Annexe C

Licence d'utilisation d'un logiciel

EASTMAN KODAK COMPANY
Kodak Picture Saver Scanning System
LICENCE D'UTILISATION D'UN LOGICIEL
Lisez attentivement les conditions ci-dessous avant d'utiliser le présent Logiciel. L'utilisation du présent Logiciel implique
l'acceptation des conditions ci-dessous. Si vous n'approuvez pas ces conditions, rapportez immédiatement le produit dans son
intégralité pour être remboursé.
LICENCE
Concession de la licence. Eastman Kodak Company (« Kodak ») vous accorde une licence d'utilisation d'un exemplaire du ou
des logiciels ci-joints (le « Logiciel ») sous réserve des restrictions ci-dessous.
Restrictions d'utilisation. Vous pouvez utiliser le logiciel sur un seul ordinateur. Pour utiliser le logiciel sur d'autres ordinateurs,
vous devez disposer d'autant de copies sous licence du logiciel.
Cession du Logiciel. Vous pouvez céder définitivement le Logiciel à une tierce partie si cette dernière accepte les conditions du
présent contrat et si vous ne conservez aucune copie du Logiciel.
Copyright. Le Logiciel est la propriété de Kodak ou de ses fournisseurs ; il est protégé par la réglementation et les traités
internationaux sur le copyright. Il est interdit de rétroconcevoir, décompiler ou désassembler le Logiciel. Si le Logiciel est utilisé
dans un État membre de l'Union européenne, aucune des dispositions du présent Contrat ne saurait être interprétée comme
une restriction des droits prévus par la directive européenne 91/250/CEE sur les logiciels.
Terme. La présente licence reste applicable jusqu'à sa résiliation. Vous pouvez choisir de résilier à tout moment en détruisant le
Logiciel. La licence sera également résiliée en cas de non-respect des conditions du présent Contrat. Vous acceptez de
détruire le Logiciel lors de la résiliation.
Pour une période de 90 jours à compter de la date de réception du Logiciel, établie par une copie de votre facture, Kodak
garantit (i) que le Logiciel accomplira l'essentiel des tâches décrites dans les documents joints, et (ii) que le support de
distribution du Logiciel ne comporte pas de défauts matériels ou de fabrication dans le cadre d'une utilisation normale.
Kodak ne garantit pas que les fonctions du Logiciel seront conformes à vos attentes, ni que le Logiciel fonctionnera sans
aucune interruption ni erreur. Vous êtes responsable de l'utilisation du Logiciel pour obtenir les résultats escomptés, et de
l'installation, de l'utilisation et des résultats obtenus grâce au Logiciel.
Clé matérielle : Kodak remplacera toute clé matérielle endommagée si vous la renvoyez alors que le système de numérisation
de photos est sous garantie ou couvert par un contrat de maintenance. En cas de perte ou de vol, la clé peut être remplacée à
prix réduit lorsque le système de numérisation de photo est sous garantie ou dans le cadre d'un contrat de maintenance de
l'assistance technique.
Sous réserve de dispositions légales interdisant les limitations suivantes, KODAK DÉCLINE TOUTE AUTRE GARANTIE,
EXPRESSE OU IMPLICITE. CECI VAUT NOTAMMENT POUR LES GARANTIES IMPLICITES SUR LES QUALITÉS
MARCHANDES ET L'ADÉQUATION À UN BESOIN PARTICULIER. Certains États et pays, comme l'Australie, n'autorisent pas
l'exclusion des garanties implicites ou ont une réglementation qui impose certaines garanties légales qui ne peuvent être
exclues ; c'est pourquoi la clause ci-dessus peut ne pas être applicable. Cette garantie vous reconnaît certains droits ;
il est possible que vous disposiez d'autres droits.
LIMITATIONS DES REPARATIONS
Sous réserve de dispositions légales interdisant les limitations suivantes, la responsabilité de Kodak et vos recours se limitent,
au choix de Kodak, (a) à la réparation ou au remplacement du Logiciel ou du support non conforme à la Garantie limitée de
Kodak s'il est renvoyé à Kodak ou à votre revendeur accompagné d'une copie de votre facture, ou (b) au remboursement du
montant versé pour le Logiciel, si vous disposez d'une preuve du prix d'achat payé. Ces réparations ne sont pas applicables si
la carence du Logiciel ou du support résulte d'une mauvaise utilisation, d'une utilisation excessive ou de l'inobservance des
instructions d'utilisation contenues dans les documents joints.
KODAK, SES FOURNISSEURS OU REVENDEURS NE SAURAIENT EN AUCUN CAS ÊTRE TENUS RESPONSABLES DES
DOMMAGES INDIRECTS OU SECONDAIRES, DONT LE MANQUE À GAGNER, LES ÉCONOMIES NON RÉALISÉES OU
TOUT AUTRE DOMMAGE PROVOQUÉ PAR L'UTILISATION OU L'IMPOSSIBILITÉ D'UTILISER LE LOGICIEL, MÊME SI LES
SUSMENTIONNÉS ONT ÉTÉ PRÉVENUS DE L'ÉVENTUALITÉ DE TELS DOMMAGES. Certains Etats et pays, comme
l'Australie, n'autorisent pas la limitation ou l'exclusion des responsabilités pour les dommages indirects ou secondaires, ou ont
une réglementation encadrant les clauses limitatives de responsabilisé ; c'est pourquoi la clause ci-dessus peut ne pas être
applicable.
A-61760_fr Septembre 2012 C-1