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Annexe 2 : contrat de licence logicielle
8017599/15VO/V1-5/2019-11 | SICK
Sujet à modifications sans préavis.
L'acheteur (appelé « Titulaire de licence » dans ce qui suit) obtient le droit d'utilisation du logiciel MEAC
après acceptation du contrat de licence ci-après.
Fournisseur de licence:
SICK AG
Erwin-Sick-Str. 1
79183 Waldkirch
Allemagne
1. L'objet du contrat de licence est le logiciel MEAC et, si ils ont été acquis par le titulaire de licence,
tous les modules logiciels optionnels du MEAC et leurs manuels d'utilisation respectifs.
Le contrat de licence se réfère au logiciel MEAC du produit livré (appelé par suite «Produit
contractuel») au titulaire de licence dans le cadre du contrat de vente.
En particulier, les licences mono-utilisateur suivantes sont transmises au titulaire de licence en
nombre fixé dans le contrat de vente :
a) MEAC300 logiciel de traitement
b) MEAC300 logiciel PC redondant
(a et b sont appelés «Logiciel MEAC»dans ce qui suit)
Le code source du logiciel MEAC ne fait pas partie de la licence.
Le logiciel MEAC est soit fourni sous forme de CD soit déjà installé sur un PC fourni.
2. Lors de la première mise en service du logiciel MEAC ou du déverrouillage du code d'accès, le
titulaire de la licence reconnaît le contrat de licence. Si le titulaire de licence n'accepte pas le
contrat de licence, il devra retourner à SICK AG le logiciel MEAC ainsi que tous les appareils et
composants de la commande nommée ci-dessus. Le prix d'achat sera soit remboursé, soit
remboursé partiellement, soit à charge.
3. Le fournisseur de licence octroie au titulaire de licence le droit simple, non transférable et non
sous-licenciable d'utiliser le logiciel MEAC de manière illimitée dans le temps et l'espace. Le droit
de reproduction du logiciel MEAC est limité à l'installation sur un PC pour utiliser le logiciel MEAC
ainsi qu'au droit de faire une copie de sauvegarde par une personne légitime selon § 69d Abs. 2
UrhG. Le droit de modifier le logiciel MEAC est limité au maintien ou à la restauration des
fonctionnalités contractuelles du logiciel MEAC. D'autres utilisations et exploitation des droits ne
sont pas accordés au titulaire de licence.
4. Le titulaire de licence n'a pas le droit,
● de copier le logiciel MEAC ou la documentation fournie avec le logiciel MEAC,
● de prêter, louer complètement ou partiellement le logiciel MEAC ou la licence, d'octroyer une
sous-licence ou de le transmettre à un tiers ,
● de redévelopper le logiciel MEAC (reverse engineering), de le décompiler, de le désassembler
ou, de manière quelconque, de chercher à accéder au code source du logiciel MEAC, de le
modifier, de le traduire ou de créer des produits dérivés,
● d'utiliser l'ancienne version du logiciel MEAC ou la copie obtenue précédemment après
obtention d'un jeu de données de rechange ou d'une version de mise à jour d'une ancienne
version.
5. Toute utilisation sur un autre PC est interdite. Le contrat de licence permet au titulaire de la
licence de faire une copie de sécurité. Cette copie de sécurité doit être visée par une mention de
copyright de SICK AG.
6. Le logiciel MEAC est protégé par un code d'enregistrement. Le code d'enregistrement sera donné
par SICK AG au titulaire de la licence dès que ce dernier aura installé le logiciel MEAC sur un PC.
7. Avec l'acquisition du logiciel MEAC, le titulaire de la licence est uniquement propriétaire du
support acquis. Le logiciel MEAC acquis avec cette licence reste la propriété de SICK AG et est
protégé par des droits d'auteur.
8. SICK AG est libre de redévelopper le logiciel MEAC et de créer de nouvelles versions. Il n'y a
aucune obligation côté SICK AG de publier une information concernant de nouvelles versions de
logiciel.
ANNEXE 2 : CONTRAT DE LICENCE LOGICIELLE
M A N U E L D ' U T I L I S A T I O N | MEAC300
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