4.
LIMITATION DE RESPONSABILITÉ :
NI BÖWE BELL + HOWELL NI SON FOURNISSEUR N'APPORTE À VOUS-MÊME OU À UNE AUTRE
TIERCE PARTIE TOUTE GARANTIE Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, LA GARANTIE IMPLICITE
DE VALEUR COMMERCIALE OU D'APTITUDE POUR UN BUT PARTICULIER. SANS LIMITER
LA GÉNÉRALITÉ DE CE QUI PRÉCÈDE, NI BÖWE BELL + HOWELL NI SON FOURNISSEUR
NE GARANTIT QUE LE LOGICIEL EST EXEMPT D'ERREURS OU QU'IL RÉPOND À VOS
EXIGENCES. NI BÖWE BELL + HOWELL NI SON FOURNISSEUR NE POURRA ÊTRE TENU POUR
RESPONSABLE DES DOMMAGES QUE VOUS SUBIRIEZ, Y COMPRIS MAIS SANS S'Y LIMITER,
LES DOMMAGES-INTÉRÊTS CONSÉCUTIFS, INDIRECTS, PARTICULIERS OU EXEMPLAIRES.
LES PRÉCÉDENTES LIMITATIONS S'APPLIQUERONT INDÉPENDAMMENT DE LA FORME DE
L'ACTION, QU'ELLE SOIT CONTRAT, DÉLIT (INCLUANT LA NÉGLIGENCE), RESPONSABILITÉ
STRICTE DE PRODUIT OU AUTRE, MÊME SI LADITE PARTIE A ÉTÉ AVERTIE DE L'ÉVENTUALITÉ
DESDITS DOMMAGES.
Site Internet :
www.kodak.com/go/docimaging
© 2010 Bowe Bell + Howell Scanners, L.L.C.
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