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Installation de relevage des eaux usées
AH-300
Conditions générales de vente et de livraison (extrait).
. . . . . . . .
11. Garantie
a) La présence de dommages ou défauts visibles sur les
pièces de l'installation lors de la livraison doit nous être
communiquée dans les 8 jours après réception de la livrai-
son enfin que le client conserve son droit à la garantie.
b) Si une seule pièce de l'installation doit être remplacée,
nous pouvons exiger que le client remplace lui-même
cette pièce de l'installation qui lui sera fournie par nos
soins, et ce, lorsque les coûts de déplacement d'un instal-
lateur sont excessivement élevés.
c)
La garantie porte, en principe, sur une durée
- deux ans : pour les appareils à usage privé (personnes
physiques),
- un an : pour les appareils à usage industriel ou com-
mercial (entreprises),
- deux ans : pour tous les appareils agréés par la DVGW,
même si ceux-ci sont utilisés à des fins industrielles et
commerciales dans le cadre de l'accord passé avec la
ZVSHK sur la prise de responsabilité,
à dater de la livraison ou de la réception. Les éléments
électriques et pièces d'usure ne sont pas couverts. En vue
de pouvoir exercer son droit à la garantie, le client est te-
nu de respecter avec précision la notice d'utilisation, de
procéder correctement au montage, à la mise en service,
à l'exploitation et à l'entretien des appareils et/ou de con-
clure un contrat d'entretien dans les six premiers mois. Le
droit à la garantie s'éteint si ces conditions ne sont pas
remplies. La garantie s'éteint en cas d'utilisation de solu-
tions de dosage ou produits chimiques d'autres fabricants
sur la qualité
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et la composition desquels nous n'avons aucune in-
fluence. Tout dommage ou erreur résultant d'une
mauvaise manipulation est exclu de la garantie.
d) Les recours en garantie sont uniquement possibles
lorsque le client procède ou fait procéder aux entretiens
en suspens conformément à notre notice d'utilisation
et utilise des pièces de rechange et produits chimiques
fournis ou recommandés par nous.
e) Aucun recours en garantie n'est possible en cas de dom-
mages liés au gel, à l'eau et aux surtensions électriques,
pour les pièces d'usure et, tout particulièrement, pour les
pièces électriques.
f)
Les prétentions de l'acheteur se limitent à la réparation
ou à la fourniture de pièces de rechange, selon notre
choix. Plusieurs réparations peuvent être effectuées. Dans
la mesure où les réparations ou la fourniture de pièces de
rechange se révèlent être un échec dans un délai raison-
nable, le client peut - selon son choix - résilier le contrat
ou demander la réduction du prix d'achat.
g) En cas de recours pour des installations installées en
dehors de l'Allemagne, le service après-vente local
agréé par Grünbeck se charge de l'exercice de la garan-
tie. Si aucun service après-vente n'est connu dans le
pays, les prestations du service après-vente de
Grünbeck se limitent aux frontières allemandes. Tout
autre frais en résultant, en dehors du matériel, est à la
charge du client.
. . . . . . . .
Réf. Comm. 024 420 941-fr Auteur : KONS- gme-rg G:\BA-420941-FR_AH-300.DOC
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