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10.4 Droits limités du Gouvernement des États-Unis. Le logiciel et la documentation fournis par
Polycom conformément au présent Contrat sont des « Articles commerciaux », tel que ce terme est défini
par l'article 48 C.F.R. §2.101, comprenant un « Logiciel informatique commercial » et une « Documentation
de logiciel informatique commercial », tels que ces termes sont définis par l'article 48 C.F.R. §12.212 ou
48 C.F.R. §227.7202 selon les cas. Conformément aux articles 48 C.F.R. §12.212 ou 48 C.F.R. §§227.7202-1 à
227.7202-4, selon les cas, le Logiciel informatique commercial et la Documentation de logiciel informatique
commercial sont concédés sous licence aux utilisateurs finaux du gouvernement des États-Unis (1)
uniquement comme Articles commerciaux et (2) avec uniquement les droits accordés à tous les autres
utilisateurs conformément aux termes de ce Contrat.
www.polycom.com
Siège social :
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États-Unis
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