Table des Matières
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2.5
Transfert de logiciel. Vous êtes autorisé à transférer, à titre permanent, l'ensemble des droits dont
vous bénéficiez au titre du présent Contrat, à condition que vous ne conserviez aucun exemplaire, que vous
transfériez la totalité du Produit logiciel (y compris tous ses composants, les supports, la documentation
imprimée, toute mise à jour, le présent Contrat et, s'il existe, le Certificat d'authenticité) et que le bénéficiaire
accepte les termes de ce Contrat. Si le Produit logiciel est une mise à jour, le transfert doit comporter toutes
les versions antérieures du Produit logiciel. Toutefois, si le Produit logiciel porte la mention « Revente
interdite » ou « NFR » (Not For Resale), vous n'êtes pas autorisé à le revendre ou à le transférer de quelque
manière que ce soit contre profit.
2.6
Droits d'auteur. Tous les droits de propriété et droits d'auteur relatifs au Produit logiciel (y compris,
de manière non limitative, ceux afférents aux images, photographies, animations, éléments vidéo ou sonores,
musiques, textes et « applets » intégrés dans le Produit logiciel), à la documentation imprimée qui
l'accompagne et à toute copie du Produit logiciel, sont détenus par Polycom ou ses fournisseurs. Le Produit
logiciel est protégé par la loi relative aux droits d'auteur et par les conventions internationales. Polycom ou
ses fournisseurs se réservent tous les titres, droits de propriété et droits de propriété intellectuelle relatifs
au Produit logiciel. Tous les titres et droits afférents relatifs aux contenus auxquels le Produit logiciel peut
donner accès sont détenus par les propriétaires respectifs de ces contenus et peuvent être protégés par la
réglementation applicable. Le présent Contrat ne vous concède aucun droit d'utilisation de ces contenus.
2.7
Confidentialité. Le Produit logiciel contient des informations de propriété de valeur et des secrets
commerciaux de Polycom et de ses fournisseurs, et il vous incombe de protéger la confidentialité et
d'éviter toute divulgation et toute utilisation non autorisée du Produit logiciel.
2.8
Logiciel sur deux types de support. Il est possible que le Produit logiciel vous soit fourni sur
plusieurs supports. Quels que soient les types et les formats des supports qui vous sont fournis, vous ne
pouvez utiliser que le support approprié pour votre Produit unique. Vous n'êtes pas autorisé à utiliser ou
à installer l'autre support sur un autre Produit.
2.9
Droits réservés. Polycom se réserve tous les droits du Produit logiciel qui ne vous sont pas
expressément concédés dans le présent Contrat.
3. SERVICES D'ASSISTANCE.
Polycom peut être amené à vous fournir des services d'assistance relatifs au Produit logiciel (les « Services
d'assistance »). L'utilisation desdits Services d'assistance est régie par les règles et programmes de Polycom
décrits dans les documents fournis par Polycom. Tout code logiciel supplémentaire qui vous serait fourni
dans le cadre des Services d'assistance doit être considéré comme un élément du Produit logiciel et est soumis
aux termes du présent Contrat. Polycom pourra utiliser, pour les besoins de son activité commerciale, les
informations techniques que vous lui fournissez dans le cadre des Services d'assistance, notamment pour
l'assistance sur des produits et le développement de produits. Polycom n'utilisera pas ces informations
techniques sous une forme qui vous identifierait personnellement.
4. RÉSILIATION.
Sans préjudice de tous autres droits, Polycom pourra résilier le présent Contrat si vous n'en respectez pas
les termes. Dans ce cas, vous devez détruire tous les exemplaires du Produit logiciel et tous ses composants.
Vous pouvez résilier ce Contrat à tout moment en détruisant le Produit logiciel et tous ses composants.
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