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Contrat de licence Utilisateur final du logiciel Polycom
Ce Contrat de licence Utilisateur final (« Contrat ») est un accord juridique entre vous (personne physique
ou personne morale unique) et Polycom, B.V pour le Produit logiciel Polycom concédé sous licence par
Polycom B.V en Europe, au Moyen-Orient, en Afrique et en Asie du Pacifique ou Polycom, Inc., pour le
Produit logiciel Polycom concédé sous licence par Polycom, Inc. dans le reste du monde (collectivement,
« Polycom »). Le Produit logiciel comprend des programmes d'ordinateur inclus aux présentes et est
susceptible de contenir des supports associés, des documents imprimés et de la documentation « en ligne »
ou sous forme électronique (« Produit logiciel »). En cliquant sur « J'accepte » ou en installant, en copiant
ou en utilisant de toute autre manière le Produit logiciel, vous reconnaissez être lié par les termes de ce
Contrat. Si vous êtes en désaccord avec les termes de celui-ci, veuillez ne pas installer ou utiliser le Produit
logiciel et le retourner à l'endroit où vous vous l'êtes procuré afin d'en obtenir le remboursement intégral.
Le Produit logiciel est protégé par la loi relative aux droits d'auteur et les conventions internationales, ainsi
que par les autres lois et traités en matière de propriété intellectuelle. Le Produit logiciel ne vous est pas
vendu, mais concédé sous licence et son utilisation est soumise aux conditions du présent Contrat.
1. CONCESSION DE LICENCE.
Conformément aux autres termes du présent Contrat, Polycom vous concède une licence non exclusive
qui vous autorise à installer et à utiliser le Produit logiciel fourni avec le produit Polycom qui intègre ou
utilise le Produit logiciel (le « Produit »). Vous n'êtes autorisé à utiliser le Produit logiciel qu'en association
avec le Produit. Vous n'êtes pas autorisé à prêter, louer, distribuer ou concéder une sous-licence du
Produit logiciel ou à utiliser ce dernier dans le cadre d'un arrangement en multipropriété ou de quelque
autre manière non autorisée que ce soit. En outre, aucune licence ne vous est accordée quant au code
contrôlable de visu du Produit logiciel (code source). Sauf stipulation contraire ci-dessous, ce Contrat de
licence ne vous concède aucun droit relatif à des brevets, droits d'auteur, secrets de fabrication, marques
commerciales ou tous autres droits relatifs au Produit logiciel.
2. DESCRIPTION DES AUTRES DROITS ET LIMITATIONS.
2.1
Limitations relatives à l'ingénierie à rebours, à la décompilation et au désassemblage. Vous n'êtes
pas autorisé à reconstituer la logique du Produit logiciel, à le décompiler ou à le désassembler, sauf dans la
mesure où ces opérations seraient expressément permises par la réglementation applicable nonobstant la
présente limitation. Le Produit logiciel est concédé sous licence en tant que produit unique. Il n'est pas
permis de dissocier ses composants pour les utiliser sur plus d'un Produit.
2.2
Sauvegarde. Sauf stipulation expresse contraire en vertu du présent Contrat, vous n'êtes pas
autorisé à copier le Produit logiciel, mais vous pouvez toutefois conserver une copie du Produit logiciel et,
le cas échéant, une copie de toute version antérieure à des fins de sauvegarde, ne pouvant être utilisée que
dans l'éventualité d'une défaillance de l'original. Toutes les copies du Produit logiciel doivent porter les
mentions de propriété figurant sur le Produit logiciel d'origine. Vous n'êtes pas autorisé à reproduire la
documentation qui accompagne le Produit logiciel.
2.3
Modifications. Vous n'êtes pas autorisé à modifier, traduire ni créer des œuvres dérivées du
Produit logiciel.
2.4. Mentions de propriété Vous n'êtes pas autorisé à supprimer ou à masquer toutes mentions de
propriété pouvant figurer sur ou dans le Produit logiciel ou la documentation qui l'accompagne.
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