Documents À Emporter - VDO DTCO 1381 Instructions De Service

4. Mode "Opératoire"
Documents à emporter
Congés de convalescence / congé
annuel :
Selon la directive 2006/22/CE de la com-
mission européenne, le chauffeur doit pré-
senter une attestation pour les
évènements suivants qui se sont produits
au cours des 28 jours passés :
Période pendant laquelle le chauffeur
était en congé de convalescence.
Période pendant laquelle le chauffeur
était en congé annuel.
Période d'une conduite en dehors du
champ d'application du règlement
(CE) N° 561/2006 ou de l'AETR.
Une version imprimable du formu-
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laire se trouve sur le site internet
sous : ec.europa.eu
© Continental Automotive GmbH
Changer de conducteur / de véhicule en cours d'opération
Extrait : formulaire activités
http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUri-
Serv.do?uri=OJ:L:2009:330:0080:0081:FR:PDF
Cas exceptionnels :
En vue de garantir la sécurité des per-
sonnes, du véhicule ou du chargement,
des écarts par rapport aux directives
légales en vigueur peuvent être néces-
saires. Dans de tels cas, le conducteur
doit, au plus tard après avoir atteint une
place de parking appropriée, inscrire
manuellement le type et la raison de
l'écart :
par exemple sur le disque diagramme,
sur une impression du DTCO 1381
ou dans le planning de travail.
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