Dispositions Légales; Obligations Du Conducteur - VDO DTCO 1381 Instructions De Service

Dispositions légales
Dispositions légales
1
Toute personne qui modifie le chro-
notachygraphe numérique ou l'arri-
vée des signaux agissant sur
l'enregistrement et la mise en
mémoire, en particulier qui effectue
une manœuvre frauduleuse ayant
pour objet de tromper, peut
enfreindre les dispositions pénales
ou réglementaires légales.
Il est interdit de falsifier, supprimer
ou anéantir les enregistrements du
chronotachygraphe numérique ainsi
que les cartes tachygraphiques et
les documents imprimés.
Fondement légal
L'utilisation de chronotachygraphes
numériques est actuellement définie par
les règlementations en vigueur le CE
3821/85 et le CE N° 561/2006, ainsi que
par les dispositions légales nationales
applicâbles. L'utilisation attribue au
conducteur et au détenteur du véhicule
(entreprise) toute une série d'obligations
et de responsabilités.
10
L'énumération suivante ne prétend être ni
intégrale ni valable juridiquement.

Obligations du conducteur

Le conducteur doit veiller à une utilisa-
tion réglementaire de la carte Conduc-
teur et du chronotachygraphe
numérique.
Réaction en cas de dysfonctionne-
ments du chronotachygraphe numé-
rique :
– Le conducteur doit noter sur une
feuille distincte ou au verso du rou-
leau de papier, les données rela-
tives à des activités que le
chronotachygraphe numérique n'a
pas enregistrées ou imprimées
correctement.
 Voir "Inscription manuelle des
activités" page 36.
– Si le véhicule ne peut pas retourner
sur le site de l'entreprise au cours
d'une semaine, la réparation du
chronotachygraphe numérique doit
être effectuée en route par un
centre agréé.
1. Remarques générales
En cas d'utilisation mixte (utilisation de
véhicules équipés de chronota-
chygraphes analogiques et numé-
riques) les documents requis doivent
être emportés.
 Voir "Changer de conducteur / de
véhicule en cours d'opération"
page 40.
En cas de perte, de vol, d'endomma-
gement ou de dysfonctionnement de la
carte Conducteur, le conducteur doit
imprimer les valeurs journalières sur le
DTCO 1381 au début ou à la fin de la
conduite et ajouter ses données per-
sonnelles. Le cas échéant, les temps
de disponibilité et les autres temps de
travail doivent être complétés ou ajou-
tés à la main.
 Voir "Inscription manuelle des
activités" page 36.
En cas d'endommagement ou de dys-
fonctionnement, la carte Conducteur
doit être remise aux autorités compé-
tentes; en cas de perte, la déclaration
appropriée doit être faite. La carte de
remplacement doit être demandée
dans les sept jours calendaires.

DTCO 1381