Documents À Emporter - VDO DTCO 1381 Instructions De Service

Changer de conducteur / de véhicule en cours d'opération
Documents à emporter
Congés de convalescence / congé
annuel :
Selon la directive 2006/22/CE de la com-
mission européenne, le chauffeur doit pré-
senter une attestation pour les
évènements suivants qui se sont produits
au cours des 28 jours passés :
4
Période pendant laquelle le chauffeur
était en congé de convalescence.
Période pendant laquelle le chauffeur
était en congé annuel.
Période d'une conduite en dehors du
champ d'application du règlement
(CE) N° 561/2006 ou de l'AETR.
 Une version imprimable du formu-
laire se trouve sur le site internet
sous : ec.europa.eu
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FORMULAIRE D'ATTESTATION D'ACTIVITÉ
À UTILISER DANS LE CADRE DU RÈGLEMENT (CE) N° 561/200
OU
DE L'ACCORD EUROPÉEN RELATIF AU TRAVAIL DES ÉQUIPAGE
VÉHICULES EFFECTUANT DES TRANSPORTS INTERNATIONAUX PAR
(AETR) (*).
Á remplir en dactylographie et à signer avant tout voyage
À joindre aux enregistrements du tachygraphe qui doivent être conservés
Les fausses attestations constituent une infraction
1. Nom de l'entreprise:
2. Rue, code postal, ville, pays: , , ,
3. Numéro de téléphone (y compris le préfixe international):
4. Numéro de télécopieur (y compris le préfixe international):
5. Adresse courrier électronique:
Le soussigné,
6. Nom:
7. Fonction dans l'entreprise:
Déclare que le conducteur
8. Nom:
9. Date de naissance:
10. Numéro du permis de conduire, ou de la carte d'identité ou du passeport:
au cours de la période
11. du (heure – jour – mois – année) - -
12. au (heure – jour – mois – année) - -
13. était en congé de maladie (**)
14. était en congé annuel (**)
15. Conduisait un véhicule exclu du champ d'application du règlement (CE) 56
de l'AETR (**)
16. Par l'entreprise, lieu date signature _________________
17. Le soussigné, conducteur, confirme ne pas avoir conduit un véhicule relevant du
d'application du règlement (CE) n° 561/2006 ou de l'AETR au cours de la période
susmentionnée.
18.Lieu date signature du conducteur _________________
(*) Ce formulaire peut être obtenu en version électronique et en version imprimable
internet ec.europa.eu
(**) Ne cocher qu'une des cases (13, 14 ou 15)
Extrait : formulaire activités
Cas exceptionnels :
En vue de garantir la sécurité des per-
sonnes, du véhicule ou du chargement,
des écarts par rapport aux directives
légales en vigueur peuvent être néces-
saires. Dans de tels cas, le conducteur
doit, au plus tard après avoir atteint une
place de parking appropriée, inscrire
manuellement le type et la raison de
l'écart :
par exemple sur le disque diagramme,
sur une impression du DTCO 1381
ou dans le planning de travail.
-
-
4. Mode "Opératoire"
DTCO 1381