Table des Matières
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4.
CONDITIONS A L'APPLICATION DE LA GARANTIE
Le client doit notifier le concessionnaire agréé BOMBARDIER dans les deux (2) jours sui-
vant l'apparition d'un défaut et, dans les limites raisonnables, permettre à celui-ci d'avoir
l'accès au produit et de pouvoir le réparer. Le client devra aussi fournir le justificatif d'achat
du ou des produits avant le début de la réparation afin que l'intervention soit couverte par la
garantie. Toutes les pièces remplacées aux termes de la présente garantie sont la propriété
de BOMBARDIER
5.
OBLIGATIONS DE BOMBARDIER
En vertu de cette garantie limitée, BOMBARDIER s'oblige, à sa seule discrétion, à réparer les
pièces révélées défectueuses dans des conditions normales d'utilisation, de maintenance et
d'entretien, où à remplacer sans frais, de pièce ou de main-d'œuvre, les pièces défectueus-
es par des pièces BOMBARDIER d'origine sur un site BOMBARDIER agréé quelqu'il soit.
BOMBARDIER se réserve le droit d'améliorer ou de modifier les produits de temps à autre
sans présumer de l'obligation de modifier les produits de fabrication antérieure.
6.
EXCLUSIONS – NE SONT PAS COUVERTS PAR LA GARANTIE
•
L'usure et la détérioration normales ;
•
Les opérations de maintenance de routine, de mise au point et de réglage ;
•
Les dommages provoqués par une défaillance à assurer un entretien et/ou stockage
adéquats tel qu'il est décrit dans le "Guide de l'utilisateur " ;
•
Les dommages résultant d'une suppression de pièces, de réparations et d'opérations
de maintenance inadéquates ou de l'emploi de pièces non fabriquées ni homologuées
par BOMBARDIER, ou encore de réparations effectuées par un concessionnaire BOM-
BARDIER non agréé ;
•
Les dommages résultant d'un usage excessif ou anormal, d'une négligence, d'une uti-
lisation du produit sur des surfaces autres que la neige ou d'une utilisation du produit
de manière non conforme au fonctionnement décrit dans le Guide de l'utilisateur;
•
Les dommages consécutifs à un accident, une immersion, un incendie, un vol, un acte
de vandalisme ou à tout acte de force majeure ;
•
L'utilisation du produit avec des carburants, huiles ou lubrifiants non adaptés (voir le
Guide l'utilisateur);
•
La pénétration de neige ou d'eau ;
•
Les dommages fortuits ou indirects ou tous dommages quels qu'ils soient, et sans
limitation, tels que : le remorquage, l'entreposage, les communications téléphoniques,
le taxi, les contretemps, l'assurance, les remboursements de prêts, les pertes de temps,
les pertes de recettes ; ainsi que
•
Les dommages causés par des chenilles cloutées.
7.
LIMITATIONS DE RESPONSABILITE
Cette garantie est accordée et acceptée en lieu et place de toute autre garantie, explicite ou
implicite, y compris et sans être limitée à, toute garantie du caractère adéquat à la commer-
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GUIDE DU CONDUCTEUR
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