Motorola i296 Guide D'utilisation page 97

• Les frais d'expédition au centre de réparation.
• Tout produit qui, à cause de modifications illégales ou
interdites apportées au logiciel ou au micrologiciel du
Produit, ne fonctionne pas conformément aux
spécifications énoncées par MOTOROLA ou sur l'étiquette
de conformité de l'organisme en vigueur pour ce Produit
lorsque le Produit a été initialement distribué par
MOTOROLA.
• Les égratignures et autres dommages superficiels qui ne
nuisent pas au fonctionnement du Produit.
• L'usure et le vieillissement normaux et habituels.
• Les défauts ou les bris résultant d'une utilisation du
produit avec un équipement d'une marque autre que
MOTOROLA.
Clauses relatives aux brevets et aux logiciels :
MOTOROLA défendra à ses frais toute poursuite menée en justice
contre l'acheteur ou l'utilisateur, dans la mesure où la poursuite
s'appuie sur une plainte selon laquelle le Produit ou des pièces
enfreignent un brevet et MOTOROLA paiera ces frais, incluant les
dommages accordés au détriment de l'acheteur ou de l'utilisateur
par suite de toute poursuite judiciaire et attribuables à une
quelconque plainte de cette nature, mais une telle défense et un
tel paiement sont soumis aux conditions suivantes :
• MOTOROLA doit être promptement avisé par écrit par
l'acheteur ou l'utilisateur de tout avis se rapportant à une
telle plainte;
• MOTOROLA mènera sa défense à son gré contre une telle
poursuite, de même que toute négociation en vue de tout
règlement ou compromis.
• Si le Produit ou les pièces devaient faire l'objet, ou de
l'avis de MOTOROLA, pourraient vraisemblablement faire
l'objet d'une poursuite pour contrefaçon d'un brevet,
l'acheteur ou l'utilisateur accordera le droit à MOTOROLA,
à la discrétion et aux frais de cette dernière, soit de
procurer à l'acheteur ou à l'utilisateur le droit de continuer
d'utiliser le Produit ou les pièces, soit de remplacer ou de
modifier ces derniers de manière à ce qu'ils n'enfreignent
plus le brevet, soit d'accorder à l'acheteur ou à
l'utilisateur un crédit équivalent à la valeur dépréciée du
Produit ou des pièces et d'accepter de reprendre ceux-ci.
La dépréciation représentera un montant égal pour chaque
année de durée de vie utile du Produit ou des pièces, tel
que déterminé par MOTOROLA.
MOTOROLA se dégage de toute responsabilité à l'égard de toute
poursuite pour contrefaçon de brevet fondée sur une adaptation du
Produit ou des pièces mentionnées dans la présente à un logiciel,
un appareil ou un équipement non fourni par MOTOROLA.
MOTOROLA se dégage également de toute responsabilité à
l'égard de tout équipement ou logiciel qui n'est pas fourni par
MOTOROLA et qui est rattaché au Produit ou utilisé conjointement
avec ce dernier. En autant que le permette la loi, la société
MOTOROLA ne pourra en aucun cas être tenue responsable pour
tout dommage indirect, spécial ou consécutif résultant de toute
Consignes de sécurité et information juridique 93