Alpine INA-W910R Mode D'emploi page 8

DÉNI DE RESPONSABILITÉ POUR CERTAINS
DOMMAGES
DANS LA MESURE AUTORISÉE PAR LA LÉGISLATION EN
VIGUEUR, MS NE PEUT ÊTRE TENUE POUR RESPONSABLE
DES DOMMAGES INDIRECTS, CONSÉCUTIFS OU SPÉCIAUX
CONCERNANT LE LOGICIEL. CETTE LIMITATION S'APPLIQUE
AUSSI AU CAS OÙ LES SOLUTIONS APPORTÉES
N'OBTIENNENT PAS LE RÉSULTAT ESCOMPTÉ. MS NE
PRENDRA EN CHARGE AUCUNE SOMME SUPÉRIEURE À
DEUX CENT CINQUANTE DOLLARS AMÉRICAINS
($250,00 U.S.).
RESTRICTIONS CONCERNANT LA
RÉTROCONCEPTION, LA DÉCOMPILATION ET LE
DÉSASSEMBLAGE
Il est formellement interdit de rétroconcevoir, décompiler ou
désassembler ce SOFTWARE, à moins que cela ne soit permis
par la législation en vigueur, en dépit de cette limitation.
LOGICIEL/SERVICES ADDITIONNELS
Le SOFTWARE peut autoriser ALPINE, MS, Microsoft
Corporation ou leurs associés à fournir ou mettre à disposition
de l'utilisateur des mises à jour du SOFTWARE, des composants
ajoutés ou des composants de service du SOFTWARE provenant
d'Internet après la date d'acquisition de la copie initiale du
SOFTWARE (« Composants supplémentaires »).
• Si ALPINE vous fournit ou met à votre disposition des
Composants Supplémentaires et qu'aucune clause du
EULA n'accompagne les Composants Supplémentaires,
les termes du présent EULA sont applicables.
• Si MS, Microsoft Corporation ou leurs associés mettent à
votre disposition des Composants Supplémentaires et
qu'aucune clause du EULA n'est ajoutée, les clauses du
présent EULA sont applicables, sauf dans le cas où MS,
Microsoft Corporation ou leurs associés qui fournissent
les Composants Supplémentaires sont aussi ceux qui en
délivrent les licences.
• ALPINE, MS, Microsoft Corporation et leurs associés se
réservent le droit d'interrompre tout service offert par
Internet ou mis à votre disposition par le biais du
SOFTWARE.
SUPPORTS DE RÉCUPÉRATION
Si le SOFTWARE est fourni par ALPINE sur des supports
individuels et porte la mention « Support de récupération »,
l'utilisateur peut utiliser le support de récupération uniquement
pour restaurer ou réinstaller le SOFTWARE initialement installé
sur le DEVICE.
MISES À JOUR
Si ALPINE fournit le SOFTWARE indépendamment du DEVICE
sur des supports individuels, par téléchargement sur le Web ou
par d'autres moyens, et si le SOFTWARE porte la mention « Pour
mise à jour uniquement », vous pouvez installer une (1) copie de
ce SOFTWARE sur le DEVICE comme copie de sauvegarde du
SOFTWARE existant et l'utiliser conformément à ce EULA et à
tout terme supplémentaire du EULA accompagnant le
SOFTWARE de mise à jour.
RÉSILIATION
Sans préjudice des autres droits, ALPINE ou MS peut mettre fin
à ce EULA si vous n'en respectez pas les termes et conditions.
Dans ce cas, vous devez détruire toutes les copies du
SOFTWARE et la totalité de ses composants.
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-FR
DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les titres et droits de propriété intellectuelle inclus dans le
SOFTWARE et y faisant référence (y compris, mais sans s'y
limiter, les images, photographies, animations, vidéos, sons,
musiques, textes et « appliquettes » incorporés dans le
SOFTWARE), la documentation imprimée et toute copie du
SOFTWARE appartiennent à MS, Microsoft Corporation, leurs
associés ou leurs fournisseurs. Le SOFTWARE est utilisé sous
licence. Il n'est pas vendu.
Vous ne pouvez pas copier la documentation imprimée
accompagnant le SOFTWARE. Tous les titres et droits de
propriété intellectuelle des contenus ou visant les contenus
accessibles par l'utilisation du SOFTWARE appartiennent aux
titulaires des contenus respectifs et peuvent se trouver sous la
protection des lois ou traités en vigueur sur les droits d'auteur ou
les droits de propriété intellectuelle. Le présent EULA ne vous
concède aucun droit quant à ces contenus. Tous les droits non
spécifiquement accordés conformément à ce EULA sont
réservés par MS, Microsoft Corporation, leurs associés ou leurs
fournisseurs. L'utilisation de services en ligne accessibles via ce
SOFTWARE peut être régie par les conditions d'utilisation
relatives à ces services. Si ce SOFTWARE est accompagnée de
documents fournis uniquement sous forme électronique, vous
pouvez imprimer une copie de cette documentation.
MARQUES COMMERCIALES
Ce EULA ne vous accorde aucun droit relatif à des marques
commerciales ou à des marques de service d'ALPINE, MS,
Microsoft Corporation, leurs associés ou leurs fournisseurs.
ASSISTANCE PRODUIT
L'assistance produit du SOFTWARE n'est pas fournie par MS, sa
société mère, Microsoft Corporation, ou ses associés ou
fournisseurs. Pour l'assistance produit, reportez-vous au numéro
d'assistance ALPINE fourni dans la documentation du DEVICE.
Si vous avez des questions sur ce EULA ou si vous souhaitez
contacter ALPINE pour toute autre raison, reportez-vous à
l'adresse fournie dans la documentation du DEVICE.
TRANSFERT DU LOGICIEL AUTORISÉ, MAIS
SOUS CERTAINES CONDITIONS
Vous pouvez transférer de manière permanente les droits de ce
EULA uniquement comme une partie de la vente ou du transfert
de ce Dispositif, et seulement si le bénéficiaire est d'accord
avec ce EULA. Si le SOFTWARE est une mise à jour, tout
transfert doit également inclure toutes les versions antérieures
de ce SOFTWARE.
RESTRICTION DES EXPORTATIONS
Vous reconnaissez que ce SOFTWARE provient des États-Unis.
Vous vous engagez à respecter toutes les lois nationales et
internationales applicables à ce SOFTWARE, y compris les lois
des États-Unis relatives aux exportations, ainsi que les
restrictions émises par les États-Unis et d'autres gouvernements
concernant l'utilisateur final, l'utilisation finale et la destination.
Pour de plus amples informations sur les conditions
d'exportation de ce SOFTWARE, visitez le site Web de MS :
http://www.microsoft.com/exporting/ (en anglais).