Avaya 1140E Guide D'utilisation page 228

Conditions tierces
conséquence du reste de cette Licence. 8. Si la distribution et/ou
l'utilisation du Programme est limitée dans certains pays, soit du fait
de brevets, soit par des interfaces protégées par le droit d'auteur,
le détenteur original des droits d'auteur qui place le Programme sous
cette Licence peut éventuellement ajouter une limite explicite de
distribution géographique excluant les pays concernés, afin que la
distribution ne soit autorisée que dans ou parmi les pays n'étant pas
exclus par ce document. Dans de tels cas, cette Licence intègre la limite
comme si elle avait été écrite dans le corps de cette Licence. 
9. La Free Software Foundation publie de temps à autre des versions
revues et/ou de nouvelles versions de la Licence GPL. Ces nouvelles
versions seront d'esprit similaire à la présente version, mais peuvent en
détail être différentes afin de traiter de nouveaux problèmes ou
préoccupations. Chaque version se voit remettre un numéro de version
distinct. Si le Programme précise un numéro de version de cette Licence,
qui s'applique à elle et à \« n'importe quelle version ultérieure\ », vous
avez la possibilité de suivre les conditions générales soit de cette version,
soit de toute autre version publiée ultérieurement par la Free Software
Foundation. Si le Programme ne précise pas de numéro de version pour
cette Licence, vous pouvez choisir n'importe quelle autre version déjà
publiée par la Free Software Foundation. 10. Si vous souhaitez intégrer
des portions du Programme dans d'autres programmes libres, dont les
conditions de distribution sont différentes, veuillez écrire à l'auteur pour
lui en demander la permission. En ce qui concerne les logiciels qui sont
autorisés par le Free Software Foundation, veuillez écrire un courrier à
cette dernière ; nous accordons parfois des exceptions dans de tels cas.
Notre décision sera guidée par les deux objectifs qui consistent à
préserver le statut libre de tous les produits dérivés de notre logiciel libre,
et à promouvoir le partage et la réutilisation, plus généralement, du
logiciel. AUCUNE GARANTIE 11. LE PROGRAMME AYANT UNE
LICENCE GRATUITE, AUCUNE GARANTIE N'EXISTE POUR CELUI-CI
DANS LA MESURE PERMISE PAR LA LOI EN VIGUEUR. SAUF EN
CAS D'INDICATION CONTRAIRE FAITE PAR ECRIT, LES DETENTEURS
DU DROIT D'AUTEUR ET/OU LES AUTRES PARTIES FOURNISSENT
LE PROGRAMME \« EN L'ETAT »\ SANS GARANTIE D'AUCUN TYPE,
EXPLICITE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER,
LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITE MARCHANDE ET DE
CONFORMITE A UNE FONCTION PARTICULIERE. VOUS ASSUMEZ
TOTALEMENT LE RISQUE RELATIF A LA QUALITE ET A
LA PERFORMANCE DU PROGRAMME. SI LE PROGRAMME DEVAIT
S'AVERER DEFECTUEUX, VOUS ASSUMEZ LE COUT DE TOUT
L'ENTRETIEN, DES REPARATIONS OU CORRECTIONS
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