Table des Matières
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1 Consignes de sécurité
Recours exclusif
Il est expressément décidé que le seul et unique recours de l'acquéreur en cas de non-respect de la garantie ci-dessus, en
cas de comportement inadapté du vendeur ou pour toute autre cause sera le remplacement, au choix du vendeur, de
l'équipement ou de ses pièces qui auront été jugés défectueux par le vendeur. L'équipement et/ou les pièces de
remplacement sont fournis à titre gratuit à l'acquéreur, FOB usine du vendeur. L'échec du vendeur quant au remplacement
correct de l'équipement ou des pièces non conformes ne saurait être assimilé à un non-accomplissement de l'objectif
premier du recours en question.
Exclusion des dommages indirects
L'acheteur comprend et accepte expressément qu'en aucun cas le vendeur ne sera tenu responsable d'éventuels
dommages ou pertes économiques, spéciaux, accidentels ou indirects d'aucune sorte causés à l'acheteur, y compris mais
sans se limiter à la perte de bénéfices espérés et à toute autre perte causée par le non-fonctionnement des biens. Cette
exclusion s'applique aux demandes d'indemnisation pour rupture de garantie, pour conduite délictueuse ou pour tout autre
motif d'action à l'encontre du vendeur.
General Monitors S5000
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