Contrat De Licence De L'utilisateur Final (Here); Avertissements - Alpine X801D-U Mode D'emploi

CONTRAT DE LICENCE DE L'UTILISATEUR FINAL
(HERE)
LISEZ ATTENTIVEMENT CE CONTRAT DE LICENCE DE L'UTILISATEUR
FINAL AVANT D'UTILISER LA BASE DE DONNÉES HERE.
À L'ATTENTION DE L'UTILISATEUR
CE DOCUMENT EST UN CONTRAT DE LICENCE DE L'UTILISATEUR
FINAL (ET NON UN CONTRAT DE VENTE) ENTRE VOUS ET HERE B.V.,
CONCERNANT VOTRE COPIE DE LA BASE DE DONNÉES
CARTOGRAPHIQUES HERE, AINSI QUE LE LOGICIEL ASSOCIÉ, LES
SUPPORTS ET LA DOCUMENTATION IMPRIMÉE PUBLIÉE PAR HERE (LA
« BASE DE DONNÉES »). EN UTILISANT CETTE BASE DE DONNÉES,
VOUS ACCEPTEZ TOUTES LES CONDITIONS DE CE CONTRAT DE
LICENCE DE L'UTILISATEUR FINAL (« CONTRAT »). SI VOUS N'ACCEPTEZ
PAS LES CONDITIONS DE CE CONTRAT, RETOURNEZ DANS LES PLUS
BREFS DÉLAIS LA BASE DE DONNÉES ET TOUS LES COMPOSANTS QUI
L'ACCOMPAGNENT À VOTRE FOURNISSEUR POUR UN
REMBOURSEMENT.
PROPRIÉTÉ
La Base de données et les droits d'auteur et de propriété intellectuelle
associés appartiennent à HERE ou à ses concédants. Le support sur
lequel est enregistré la Base de données est la propriété de HERE et/
ou de son fournisseur, même après avoir intégralement payé toutes
les sommes dues à HERE et/ou votre fournisseur suite à la signature
de ce Contrat ou de contrats similaires.
OCTROI DE LICENCE
HERE vous accorde une licence d'utilisation non exclusive de la Base
de données, pour votre usage personnel ou, le cas échéant, pour un
usage dans votre entreprise. Cette licence n'inclut pas le droit
d'accorder des sous-licences.
RESTRICTIONS D'UTILISATION
L'utilisation de cette Base de données est limitée au système pour
lequel elle a été créée. Sauf dans les limites expressément autorisées
par les lois imposées (par exemple, lois nationales basées sur la
directive européenne 91/250 concernant la protection juridique des
programmes d'ordinateur et sur la directive européenne 96/9
concernant la protection juridique des bases de données), vous n'êtes
pas autorisé à extraire ou réutiliser le contenu de cette Base de
données, ni à reproduire, copier, modifier, adapter, traduire,
démonter, décompiler ou rétroconcevoir toute partie de cette Base
de données. Si vous souhaitez obtenir des informations sur
l'interopérabilité conformément aux lois nationales basées sur la
directive européenne concernant la protection juridique des
programmes d'ordinateur, vous devez accorder à HERE une
opportunité raisonnable de fournir ces informations dans des délais
acceptables, devant être déterminés par HERE.
TRANSFERT DE LICENCE
Vous ne devez pas transférer la Base de données à des tiers, sauf
lorsqu'elle est installée dans le système pour lequel elle a été créée ou
lorsque vous ne possédez aucune copie de la Base de données, à
condition que le bénéficiaire de ce transfert accepte toutes les
conditions de ce Contrat en donnant son accord écrit à HERE. Les
ensembles multidisques peuvent être transférés ou vendus
uniquement en tant qu'ensembles complets, tel que spécifié par
HERE, et non en tant que sous-ensembles.
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-FR
GARANTIE LIMITÉE
La société HERE garantit le fonctionnement de la Base de données
conformément aux critères de précision et d'intégrité de HERE
existants au moment de son acquisition pour une période de 12 mois
à compter de la date d'acquisition de votre copie de la Base de
données ; ces critères sont disponibles auprès de HERE sur simple
demande. Si la Base de données ne fonctionne pas conformément
aux dispositions de cette garantie limitée, HERE mettra tous les
moyens en œuvre pour réparer ou remplacer votre copie non
conforme de la Base de données. Si, malgré les moyens mis en œuvre,
la Base de données ne fonctionne toujours pas selon les dispositions
de la garantie décrites dans le présent document, vous avez la
possibilité de solliciter un remboursement du montant que vous avez
payé pour la Base de données ou de résilier ce contrat. Il s'agit de
l'entière responsabilité de HERE et de votre recours contre HERE. Sauf
expressément stipulé dans cette section, HERE ne fournit aucune
garantit et n'émet aucun jugement concernant l'utilisation des
résultats de la Base de données en termes d'exactitude, de précision,
de responsabilité ou autre. HERE ne garantit pas que la Base de
données ne contienne aucune erreur. Aucune information ou
suggestion orale ou écrite fournie par HERE, votre fournisseur ou
toute autre personne ne saurait constituer une garantie ou accroître
de quelque façon que ce soit l'étendue de la garantie limitée décrite
ci-dessus. La garantie limitée énoncée dans ce Contrat n'affecte ni ne
porte préjudice aux droits juridiques statutaires de la garantie légale
contre les défauts cachés.
Si vous n'avez pas acquis la Base de données directement auprès de
HERE, vous disposez sans doute de droits statutaires contre la
personne auprès de laquelle vous avez acquis la Base de données,
outre les droits accordés par HERE dans le présent document,
conformément aux lois qui vous sont applicables. La garantie de
HERE énoncée ci-dessus n'affecte pas ces droits statutaires et vous
pouvez faire valoir ces droits en plus des droits de la présente
garantie.
LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
Le prix de la Base de données n'inclut aucune considération des
risques de dommages consécutifs, indirects ou directs illimités
pouvant survenir suite à l'utilisation de la Base de données. En
conséquence, HERE ne saurait être tenue pour responsable des
dommages consécutifs ou indirects, notamment, mais sans s'y limiter,
des préjudices par perte de bénéfices, de données ou d'utilisation
subis par vous-même ou par des tiers au titre d'une action
contractuelle, en responsabilité civile délictuelle ou conformément à
une garantie, découlant de votre utilisation de la Base de données,
même si HERE a été informée de la possibilité de tels dommages.
Dans aucun cas la responsabilité de HERE en cas de dommages
directs n'est limitée au prix de votre copie de la Base de données.
LA GARANTIE LIMITÉE ET LA LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
ÉNONCÉES DANS CE CONTRAT N'AFFECTENT NI NE PORTENT
PRÉJUDICE AUX DROITS STATUTAIRES DU PAYS DANS LEQUEL VOUS
AVEZ ACQUIS LA BASE DE DONNÉES AUTREMENT QUE DANS LE
CADRE D'UNE ACTIVITÉ COMMERCIALE.

AVERTISSEMENTS

La Base de données peut contenir des informations incomplètes ou
imprécises, notamment en cas d'obsolescence ou de changement de
situation, en fonction des sources utilisées, de la difficulté à obtenir
des données géographiques détaillées, etc., ce qui peut produire des
résultats incorrects. La Base de données n'inclut aucune information
concernant, entre autres, la sécurité du voisinage, les services de
police, les services d'urgence, les travaux de construction, les
fermetures de routes, les limitations de vitesse ou de véhicule, les
degrés d'inclinaison et les dénivellations, les limites de hauteur ou de
poids des ponts et autres limites, les conditions routières et les
conditions de trafic, les événements spéciaux, les embouteillages ou
les durées de déplacement.