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CONTRAT UTILISATEUR
En utilisant le système de navigation portable Blackbird (ci-après désigné comme "Système"), qui inclut les caracté-
ristiques techniques Alpine Electronics, Inc. ("Alpine"), le logiciel Space Machine, Inc. ("Space Machine") et la base de
données NAVTEQ B.V. ("NAVTEQ"), vous acceptez d'être lié par les termes et conditions décrits ci-dessous. En rompant
le sceau du Système et en utilisant votre copie du Système, vous reconnaissez avoir accepté les termes et conditions
de cet Accord. Vous devriez par conséquent vous assurer que vous avez lu et compris les dispositions suivantes.
Le Système ne peut être copié, dupliqué ou modifié de quelque autre façon, intégrale ou partielle, sans l'autorisation
écrite expresse de Alpine, Space Machine et NAVTEQ.
Le Système ne peut être transféré ou concédé en sous-licence à un tiers en vue d'un profit, d'une location ou d'un
prêt, ou encore concédé sous licence pour réutilisation d'une quelconque façon.
Vous n'êtes pas autorisé à effectuer de l'ingénierie inverse, décompiler ou désassembler le Système de toute autre
façon, intégrale ou partielle.
Le Système ne peut être utilisé sur un réseau ou selon tout autre mode d'utilisation simultanée dans des systèmes
multiples.
Le Système est conçu exclusivement pour un usage personnel (ou une utilisation en interne si l'utilisateur final est
une entreprise) par le consommateur.
Le Système n'est pas conçu pour être utilisé dans un but commercial.
Alpine, Space Machine et NAVTEQ ne garantissent pas au client que le Système répondra aux besoins spécifiques de
l'utilisateur.
Alpine, Space Machine et NAVTEQ ne pourront être tenus responsables de tout dommage causé par l'utilisation du
Système à l'utilisateur ou à tout tiers.
La garantie accordée avec le système ne couvre pas l'échange ou le remboursement en raison de fautes d'orthogra-
phe, d'omission de lettres ou de tout autre défaut cosmétique que le Système pourrait présenter.
Le droit à utiliser le Système expire lorsque l'utilisateur détruit ce logiciel ou enfreint n'importe lequel de ces termes
d'utilisation, suite à quoi Alpine, Space Machine et/ou NAVTEQ exerce leur option de révocation de la licence d'utili-
sation de ce logiciel.
Les termes et conditions du présent Contrat s'appliquent à tous les utilisateurs et détenteurs successifs, ainsi qu'à
l'acheteur initial.
CONTRAT DE LICENCE POUR UTILISATEUR FINAL NAVTEQ
VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT CE CONTRAT DE LICENCE POUR UTILISATEUR FINAL AVANT D'UTILISER LA BASE DE
DONNÉES NAVTEQ
AVIS À L'UTILISATEUR
CECI EST UN CONTRAT DE LICENCE – ET NON UN CONTRAT DE VENTE – ENTRE VOUS-MÊME ET NAVTEQ B.V. CONCERNANT VOTRE
COPIE DE LA BASE DE DONNÉES CARTOGRAPHIQUE NAVIGABLE NAVTEQ, Y COMPRIS LE LOGICIEL INFORMATIQUE ASSOCIÉ, LE
SUPPORT ET LA DOCUMENTATION IMPRIMÉE ASSOCIÉE PUBLIÉE PAR NAVTEQ (DÉSIGNÉS COLLECTIVEMENT COMME "LA BASE
DE DONNÉES"). EN UTILISANT LA BASE DE DONNÉES, VOUS ACCEPTEZ ET RECONNAISSEZ TOUS LES TERMES ET CONDITIONS DU
PRÉSENT CONTRAT DE LICENCE POUR UTILISATEUR FINAL ("CONTRAT"). SI VOUS N' A CCEPTEZ PAS LES TERMES ET CONDITIONS
DE CE CONTRAT, VEUILLEZ RETOURNER RAPIDEMENT LA BASE DE DONNÉES, AINSI QUE TOUS LES AUTRES ÉLÉMENTS
L' A CCOMPAGNANT, À VOTRE FOURNISSEUR POUR OBTENIR UN REMBOURSEMENT.
PROPRIÉTÉ
La Base de données, et les droits d'auteur, les droits de propriété intellectuelle et les droits voisins y attenant, sont la propriété de
NAVTEQ ou de ses concédants. La propriété du support contenant la Base de données appartient à NAVTEQ et/ou à votre fournis-
seur jusqu'à ce que vous ayez réglé dans son intégralité la somme due à NAVTEQ et/ou à votre fournisseur en application de ce
Contrat ou des contrats similaires aux termes desquels ces biens vous sont fournis.
CONCESSION DE LICENCE
NAVTEQ vous concède une licence non exclusive d'utilisation de la Base de données pour votre usage personnel ou, le cas
échéant, dans le cadre des opérations internes de votre activité. Cette licence n'inclut pas le droit de concéder des sous-licences.
LIMITATIONS D'UTILISATION
La Base de données est limitée à une utilisation sur le système spécifique pour lequel elle a été créée. Sauf dans la limite explici-
tement autorisée par les lois obligatoires (par exemple les lois nationales basées sur la Directive européenne concernant la pro-
tection juridique des programmes d'ordinateur (91/250) et la Directive concernant la protection juridique des bases de données
(96/9)), vous ne pouvez pas extraire ou réutiliser des parties importantes du contenu de la Base de données, ni reproduire, copier,
modifier, adapter, traduire, désassembler, décompiler toute portion de la Base de données, ou effectuer de l'ingénierie inverse.
Si vous souhaitez obtenir des informations d'interopérabilité telles que définies dans (les lois nationales basées sur) la Directive
européenne concernant la protection juridique des programmes d'ordinateur, vous accordez à NAVTEQ la possibilité de fournir
lesdites informations selon des termes raisonnables, y compris avec dédommagement financier, à la discrétion de NAVTEQ.
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