CONTRAT DE LICENCE DE L'UTILISATEUR FINAL
(HERE)
En utilisant ce système de navigation (ci-après désigné comme
« Système »), qui inclut les caractéristiques techniques Alpine
Electronics, Inc. (« Alpine »), le logiciel Space Machine, Inc. (« Space
Machine ») et la base de données HERE North America, LLC.
(« HERE »), vous acceptez d'être lié par les termes et conditions décrits
ci-dessous. En rompant le sceau du Système et en utilisant votre
copie du Système, vous reconnaissez avoir accepté les termes et
conditions du présent Contrat. Vous devriez par conséquent vous
assurer que vous avez lu et compris les dispositions suivantes.
Le Système ne peut être copié, dupliqué ou modifié de quelque autre
façon, intégrale ou partielle, sans l'autorisation écrite expresse
d'Alpine, de Space Machine et de HERE.
Le Système ne peut être transféré ou concédé en sous-licence à un
tiers en vue d'un profit, d'une location ou d'un prêt, ou encore
concédé sous licence pour réutilisation d'une quelconque façon.
Le Système ne peut pas être décompilé, démonté ou faire l'objet
d'une rétroconception, même partiellement.
Le Système ne peut être utilisé sur un réseau ou selon tout autre
mode d'utilisation simultanée dans des systèmes multiples.
Le Système est conçu exclusivement pour un usage personnel (ou
une utilisation en interne si l'utilisateur final est une entreprise) par le
consommateur.
Le Système n'est pas conçu pour être utilisé dans un but commercial.
Alpine, Space Machine et HERE ne garantissent pas au client que le
Système répondra aux besoins spécifiques de l'utilisateur.
Alpine, Space Machine et HERE ne pourront être tenues pour
responsables des dommages causés par l'utilisation du Système à
l'utilisateur ou à tout tiers.
La garantie accordée avec le Système ne couvre pas l'échange ou le
remboursement en raison de fautes d'orthographe, d'omission de
lettres ou de tout autre défaut cosmétique que le Système pourrait
présenter.
Le droit d'utiliser le Système expire lorsque l'utilisateur détruit ce
logiciel ou enfreint l'un ou l'autre de ces termes d'utilisation. Alpine,
Space Machine et/ou HERE peuvent alors exercer leur option de
révocation de la licence d'utilisation de ce logiciel.
Les termes et conditions du présent Contrat s'appliquent à tous les
utilisateurs et détenteurs successifs, ainsi qu'à l'acheteur initial.
La Base de données HERE peut inclure ou présenter des données
obtenues auprès de concédants, incluant Sa Majesté la Reine du chef
du CANADA. Ces données sont concédées sous licence « TELLES
QUELLES ». Les concédants, incluant Sa Majesté la Reine, n'offrent
aucune garantie ou représentation concernant ces données, explicite
ou implicite, légale ou autre, par rapport à la précision ou l'adaptation
à un usage particulier.
Les concédants, incluant Sa Majesté la Reine, ne sont pas tenus pour
responsables de toute plainte, réclamation ou poursuite, peu importe
la nature de la cause de cette plainte, réclamation ou poursuite
alléguant une perte, une blessure ou des dommages, directs ou
indirects, causés par l'utilisation ou la possession des données ou de
la base de données HERE. Les concédants, incluant Sa Majesté la
Reine, ne peuvent être tenus pour responsables de la perte de revenu
ou de contrats, ou de toute autre perte indirecte causée par des
données défectueuses ou par la base de données HERE.
L'utilisateur final doit indemniser et dégager de toute responsabilité
les concédants, incluant Sa Majesté la Reine et le ministre, leur
personnel, leurs employés et leurs agents, concernant toute plainte,
réclamation ou poursuite, peu importe la nature de la cause de cette
plainte, réclamation ou poursuite alléguant une perte, des coûts, des
dépenses, des dommages ou des blessures (incluant des blessures
entraînant la mort) causés par l'utilisation ou la possession des
données ou de la base de données HERE.
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