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CONTRAT D'UTILISATION
En utilisant ce système de navigation (ci-après désigné comme
« Système »), qui inclut les caractéristiques techniques Alpine
Electronics, Inc. (« Alpine »), le logiciel Space Machine, Inc.
(« Space Machine ») et la base de données NAVTEQ North
America, LLC. (« NAVTEQ »), vous acceptez d'être lié par les
termes et conditions décrits ci-dessous. En rompant le sceau du
Système et en utilisant votre copie du Système, vous
reconnaissez avoir accepté les termes et conditions du présent
Contrat. Vous devriez par conséquent vous assurer que vous
avez lu et compris les dispositions suivantes.
Le Système ne peut être copié, dupliqué ou modifié de quelque
autre façon, intégrale ou partielle, sans l'autorisation écrite
expresse d'Alpine, de Space Machine et de NAVTEQ.
Le Système ne peut être transféré ou concédé en sous-licence à
un tiers en vue d'un profit, d'une location ou d'un prêt, ou encore
concédé sous licence pour réutilisation d'une quelconque façon.
Vous n'êtes pas autorisé à effectuer de l'ingénierie inverse, à
décompiler ou à désassembler le Système de toute autre façon,
intégrale ou partielle.
Le Système ne peut être utilisé sur un réseau ou selon tout autre
mode d'utilisation simultanée dans des systèmes multiples.
Le Système est conçu exclusivement pour un usage personnel
(ou une utilisation en interne si l'utilisateur final est une
entreprise) par le consommateur.
Le Système n'est pas conçu pour être utilisé dans un but commercial.
Alpine, Space Machine et NAVTEQ ne garantissent pas au client
que le Système répondra aux besoins spécifiques de l'utilisateur.
Alpine, Space Machine et NAVTEQ ne pourront être tenues
responsables de tout dommage causé par l'utilisation du
Système à l'utilisateur ou à tout tiers.
La garantie accordée avec le Système ne couvre pas l'échange
ou le remboursement en raison de fautes d'orthographe,
d'omission de lettres ou de tout autre défaut cosmétique que le
Système pourrait présenter.
Le droit d'utiliser le Système expire lorsque l'utilisateur détruit ce
logiciel ou enfreint l'un ou l'autre de ces termes d'utilisation.
Alpine, Space Machine et/ou NAVTEQ peuvent alors exercer leur
option de révocation de la licence d'utilisation de ce logiciel.
Les termes et conditions du présent Contrat s'appliquent à tous
les utilisateurs et détenteurs successifs, ainsi qu'à l'acheteur initial.
La Base de données NAVTEQ peut inclure ou présenter des
données obtenues auprès de concédants, incluant Sa Majesté
la Reine du chef du CANADA. Ces données sont concédées
sous licence « TELLES QUELLES ». Les concédants, incluant
Sa Majesté la Reine, n'offrent aucun garantie ou représentation
concernant ces données, explicite ou implicite, légale ou autre,
par rapport à la précision ou l'adaptation à un usage particulier.
Les concédants, incluant Sa Majesté la Reine, ne sont pas tenus
responsables de toute plainte, réclamation ou poursuite, peu
importe la nature de la cause de cette plainte, réclamation ou
poursuite alléguant une perte, une blessure ou des dommages,
directs ou indirects, causés par l'utilisation ou la possession des
données ou de la base de données NAVTEQ. Les concédants,
incluant Sa Majesté la Reine, ne peuvent être tenus
responsables de la perte de revenu ou de contrats, ou de toute
autre perte indirecte causée par des données défectueuses ou
par la base de données NAVTEQ.
L'utilisateur final doit indemniser et dégager de toute
responsabilité les concédants, incluant Sa Majesté la Reine et le
ministre, leur personnel, leurs employés et leurs agents,
concernant toute plainte, réclamation ou poursuite, peu importe
la nature de la cause de cette plainte, réclamation ou poursuite
alléguant une perte, des coûts, des dépenses, des dommages
ou des blessures (incluant des blessures entraînant la mort)
causés par l'utilisation ou la possession des données ou de la
base de données NAVTEQ.
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-FR
CONTRAT DE LICENCE DE
L'UTILISATEUR FINAL (Microsoft)
Vous venez d'acquérir un dispositif (« DISPOSITIF ») qui
comprend un logiciel exploité sous licence d'Alpine Electronics,
Inc (connue sous le nom de « ALPINE ») d'une filiale de Microsoft
Corporation (connue sous le nom de « MS »). Ces logiciels
installés provenant de MS ainsi que les moyens associés, le
matériel imprimé, la documentation « en ligne » ou électronique
(« LOGICIEL ») sont protégés par les lois et les traités
internationaux relatifs à la propriété intellectuelle. Le LOGICIEL
est exploité sous licence et non vendu. Tous droits réservés.
SI VOUS N'ÊTES PAS D'ACCORD AVEC CE CONTRAT DE
LICENCE DE L'UTILISATEUR FINAL (« CLUF »), N'UTILISEZ PAS
OU N'EFFECTUEZ AUCUNE COPIE DE CE LOGICIEL ET
CONTACTEZ ALPINE POUR RECEVOIR DES INSTRUCTIONS
SUR LE RETOUR DU OU DES DISPOSITIFS AINSI QUE DES
INFORMATIONS SUR LE REMBOURSEMENT. TOUT USAGE DE
CE LOGICIEL, Y COMPRIS, MAIS NON LIMITÉ À L'USAGE DE CE
DISPOSITIF, IMPLIQUERA VOTRE ACCORD DE CE CLUF (OU LA
RATIFICATION DE TOUT CONSENTEMENT PRÉALABLE).
GARANTIE DE LICENCE DE CE LOGICIEL,
Ce CLUF vous garantit les droits suivants : Vous pouvez utiliser
ce LOGICIEL uniquement sur ce DISPOSITIF.
NON TOLÉRANT AUX PANNES.
CE LOGICIEL EST NON TOLÉRANT AUX PANNES. ALPINE A
CONÇU INDÉPENDAMMENT LE MODE D'UTILISATION DE CE
LOGICIEL DANS LE DISPOSITIF ET MS A DÉLEGUÉ À ALPINE LA
RÉALISATION DES ESSAIS NÉCESSAIRES POUR DÉTERMINER
QUE CE LOGICIEL EST ADÉQUAT À CETTE UTILISATION.
IL N'EXISTE AUCUNE GARANTIE POUR LE LOCIGIEL,
LE LOGICIEL est livré « EN L'ÉTAT » avec toutes les erreurs.
L'INTÉGRALITÉ DES RISQUES LIÉS À LA QUALITÉ, À LA
PERFORMANCE, À LA PRÉCISION ET À L'EFFORT (Y COMPRIS
LA NÉGLIGENCE) RELÈVENT DE VOTRE RESPONSABILITÉ.
DE PLUS, IL N'EXISTE AUCUNE GARANTIE CONTRE
L'IMMIXTION DANS VOTRE JOUISSANCE DU LOGICIEL NI
CONTRE L'INFRACTION. SI VOUS AVEZ REÇU DES
GARANTIES RELATIVES AU DISPOSITIF OU AU LOGICIEL, CES
GARANTIES NE PROVIENNENT PAS DE MS ET N'ENGAGENT
DONC PAS MS.
AUCUNE RESPONSABILITÉ POUR CERTAINS
DOMMAGES.
DANS LA MESURE AUTORISÉE PAR LA LOI EN VIGUEUR, MS
NE PEUT ÊTRE TENUE RESPONSABLE DES DOMMAGES
INDIRECTS, CONSÉCUTIFS OU SPÉCIAUX DU LOGICIEL.
CETTE LIMITATION S'APPLIQUERA Y COMPRIS AU CAS OÙ
LES SOLUTIONS APPORTÉES N'OBTIENNENT PAS LE
RÉSULTAT ESCOMPTÉ. EN AUCUN CAS MS NE PRENDRA EN
CHARGE UNE SOMME SUPÉRIEURE À DEUX CENT
CINQUANTE DOLLARS AMÉRICAINS (250,00 $ U.S.).
LIMITATIONS D'INGÉNIERIE INVERSE, DE
DÉCOMPILATION ET DE DÉSASSEMBLAGE.
Vous ne devez pas procéder à des opérations d'ingénierie
inverse, décompiler ou désassembler ce LOGICIEL, à moins
que cela ne soit permis par la loi en vigueur, en dépit de cette
limitation.
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