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Contrôle de sécurité périodique et en cas d'événements inhabituels
(D : contrôle de sécurité selon la prescription BGV D27)
Le convoyeur au sol doit être contrôlé par une personne qualifiée au moins une fois
par an et après des évènements inhabituels. Cette personne doit remettre son
expertise et son jugement uniquement du point de vue de la sécurité, sans avoir été
influencée par l'entreprise ou des raisons commerciales. Elle doit faire preuve de
connaissances et expériences suffisantes pour être en mesure de juger de l'état d'un
convoyeur au sol et de l'efficacité du dispositif de sécurité selon les règles techniques
et de base pour la vérification de convoyeurs au sol.
Ce contrôle comprend une vérification complète de l'état technique du convoyeur au
sol relative à la sécurité contre les accidents. En outre, le convoyeur au sol doit subir
un contrôle concernant les endommagements pouvant éventuellement être causés
par une utilisation incorrecte. Un protocole de contrôle doit être établi. Les résultats
du contrôle doivent être conservés au moins jusqu'au contrôle suivant.
L'exploitant est chargé de supprimer les pannes dans les plus brefs délais.
Z
Pour ces contrôles, le fabricant a créé un service de sécurité spécial qui est assuré
par des employés possédant la formation correspondante. Après le contrôle, une
plaquette de contrôle visible est appliquée sur le convoyeur au sol. Cette plaquette
indique le mois et l'année du contrôle suivant.
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Mise hors service définitive, élimination
Z
La mise hors service définitive et correcte ou bien l'élimination du convoyeur au sol
doivent être effectuées conformément aux prescriptions légales en vigueur dans le
pays de l'exploitant. Il faut tout particulièrement respecter les réglementations pour
l'élimination de la batterie, des carburants ainsi que des composants du système
électronique et électrique.
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