Table des Matières
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Informations rela-
tives à la concep-
tion "open source"
6.1
Termes du CLUF
(EULA)
ScanStation P16, Contrat de licence de logiciel
documentation l'accompagnant ainsi que la facture correspondante au distributeur
auprès duquel l'acquisition du produit s'est effectuée dans un délai de (10) jours
après l'achat pour obtenir un remboursement complet.
Le logiciel intégré à ce produit peut contenir des composants protégés par la loi sur
les droits d'auteur et commercialisés sous diverses licences "open source".
Des copies des licences correspondantes sont fournies avec le produit (par exemple
dans le panneau A propos du logiciel).
Contrat de licence d'utilisateur final (CLUF ou EULA)
•
Vous avez fait l'acquisition d'un appareil ScanStation P16 incluant un logiciel pour
lequel une licence a été concédée à Leica Geosystems par une filiale de Microsoft
Corporation ("MS"). Ce produit logiciel installé d'origine MS, de même que les
supports associés, les documents imprimés et la documentation "en ligne" ou
sous forme électronique ("LOGICIEL") sont protégés par les lois et les traités
internationaux en matière de propriété intellectuelle. Le LOGICIEL est exploité
sous licence. Il n'est pas vendu. Tous droits réservés.
•
EN CAS DE DESACCORD AVEC LE PRESENT CONTRAT DE LICENCE D'UTILISATEUR
FINAL ("CLUF"), N'UTILISEZ PAS LE PERIPHERIQUE ET NE COPIEZ PAS LE LOGICIEL
MAIS CONTACTEZ SANS DELAI Leica Geosystems POUR DES INSTRUCTIONS RELA-
TIVES AUX MODALITES DE RETOUR DU OU DES PERIPHERIQUES NON UTILISES
CONCERNES POUR OBTENIR LE REMBOURSEMENT CORRESPONDANT. TOUTE
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