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ScanStation P16, Contrat de licence de logiciel
MANCES DU LOGICIEL OU LIÉES À CELLES-CI. CETTE LIMITATION
S'APPLIQUE MEME SI UN RECOURS ECHOUE A PRODUIRE L'EFFET
ATTENDU. EN AUCUN CAS, LA RESPONSABILITE DE MS NE PEUT
EXCEDER UN MONTANT FIXE A DEUX CENT CINQUANTE DOLLARS (U.S.$
250,00).
–
Limitations relatives à la rétroingénierie, à la décompilation et au
désassemblage. Vous n'êtes pas autorisé à reconstituer la logique du LOGI-
CIEL, à le décompiler ou à le désassembler, sauf dans la mesure où ces opéra-
tions seraient expressément permises par la réglementation applicable,
nonobstant la présente limitation.
–
TRANSFERT DE LOGICIEL PERMIS MAIS MOYENNANT CERTAINES
RESTRICTIONS. Vous êtes autorisé à transférer l'ensemble de vos droits
prévus par ce CLUF à titre permanent uniquement dans le cadre d'une vente
ou d'un transfert définitif du périphérique et uniquement si le bénéficiaire
accepte les termes du présent CLUF. Si le LOGICIEL est une mise à jour, tout
transfert doit également inclure l'intégralité des versions antérieures du
LOGICIEL.
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