Table des Matières
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5.9
5.9.1
Conformité avec
dispositions natio-
nales
ScanStation P16, Caractéristiques techniques
Conformité avec la réglementation nationale
ScanStation P16
•
FCC partie 15 (applicable aux États-Unis)
•
Leica Geosystems AG déclare par la présente que le produit ScanStation P16 est
conforme aux exigences essentielles et autres dispositions applicables de la
directive 1999/5/CE. La déclaration de conformité est consultable sur le site
http://www.leica-geosystems.com/ce.
Un équipement de classe 1 selon la directive européenne
1999/5/CE (R&TTE) peut être commercialisé et mis en service sans
restrictions dans tout pays de l'EEE.
•
La conformité pour des pays dont la réglementation nationale n'est couverte ni
par les règles FCC partie 15 ni par la directive européenne 1999/5/CE doit être
approuvée préalablement à toute utilisation.
•
Conformité avec la loi japonaise sur la radiodiffusion et avec la loi japonaise sur
les télécommunications.
–
Cet instrument est considéré comme étant conforme à la loi japonaise sur la
radiodiffusion (
(
電気通信事業法
–
Cet appareil ne doit pas être modifié (sinon le numéro de certification
devient invalide).
) et à la loi japonaise sur les télécommunications
電波法
).
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