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Contrat de licence
de logiciel
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Source
MS60/TS60, Contrat de licence de logiciel
Contrat de licence de logiciel
Ce produit renferme un logiciel préinstallé ou fourni sur un support de stockage ou que
vous pouvez télécharger avec l'autorisation préalable de Leica Geosystems. De tels
logiciels sont protégés par leur copyright comme par d'autres dispositions légales, leur
utilisation étant définie et régie par le contrat de licence de logiciel de Leica Geosys-
tems couvrant des aspects tels que l'étendue de la licence, la garantie, les droits de
propriété intellectuelle, les responsabilités et leurs limitations, l'exclusion d'autres
assurances, la législation applicable ou la juridiction compétente. Veuillez vous assurer
de respecter pleinement et en permanence les modalités du contrat de licence de logi-
ciel de Leica Geosystems.
Cette convention est fournie avec tous les produits et peut aussi être consultée et
téléchargée sur le site Internet de Leica Geosystems à l'adresse
http://leica-geosystems.com/about-us/compliance-standards/legal-documents
ou obtenue auprès de votre distributeur Leica Geosystems.
Vous ne devez pas installer ou utiliser de logiciel avant d'avoir lu et accepté les moda-
lités du contrat de licence de Leica Geosystems. L'installation ou l'utilisation du logiciel
ou de l'un de ses composants équivaut à l'acceptation pleine et entière de toutes les
modalités du contrat de licence. Si vous êtes en désaccord avec certaines modalités
du contrat de licence ou avec sa totalité, vous ne pouvez ni télécharger, ni installer ni
utiliser le logiciel et il vous faut retourner le logiciel non utilisé avec la documentation
l'accompagnant ainsi que la facture correspondante au distributeur auprès duquel
l'acquisition du produit s'est effectuée dans un délai de (10) jours après l'achat pour
obtenir un remboursement complet.
Le logiciel intégré à ce produit peut contenir des composants protégés par la loi sur
les droits d'auteur et commercialisés sous diverses licences "open source".
Des copies des licences correspondantes
• sont fournies avec le produit (par exemple dans la rubrique A propos du logiciel)
• peuvent être téléchargées sur http://opensource.leica-geosystems.com
Si la licence "open source" correspondante le prévoit, on peut obtenir le code source
correspondant et d'autres données associées sur le site
http://opensource.leica-geosystems.com.
Contacter opensource@leica-geosystems.com si l'on a besoin d'informations addi-
tionnelles.
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