Xerox VersaLink C7000 Serie Mode D'emploi page 9

Pour réparer le produit, Xerox peut utiliser des pièces, des ensembles ou des produits neufs, refabriqués ou
remis à neuf. La totalité des pièces et produits défectueux devient la propriété exclusive de Xerox. Xerox se
réserve le droit de demander au Client de renvoyer les pièces et les produits à un atelier Xerox désigné ou au
représentant Xerox auprès de qui la pièce ou le produit a été acheté. Les retours et les réclamations seront
gérés selon la procédure actuelle de Xerox.
Ces conditions de garantie ne couvrent pas les défauts, pannes ou dommages résultant d'une utilisation
impropre ou d'un entretien et d'une maintenance inadéquats. Xerox n'est pas tenu dans ces conditions de :
a) réparer les dommages, les dysfonctionnements ou une diminution des performances résultant de
l'utilisation de consommables ou d'accessoires de marque autre que Xerox
consommables Xerox non recommandés pour ce produit ;
b) réparer des dommages résultant d'une installation, d'une réparation ou d'une intervention sur le produit
par des personnes indépendantes de Xerox, à moins qu'elles en aient été chargées par un représentant
de Xerox ;
c) réparer les dommages, les dysfonctionnements ou les diminutions des performances résultant d'une
utilisation impropre ou de la connexion à un équipement ou une mémoire incompatible ;
d) réparer un élément qui a été modifié ou intégré à d'autres produits si une telle modification ou
intégration a pour effet d'augmenter la durée ou le niveau d'intervention sur le produit ou en diminue les
performances ou la fiabilité ;
e) effectuer une maintenance ou un nettoyage du produit ou réparer des dommages, des
dysfonctionnements ou une diminution des performances résultant du non-respect des cycles de
maintenance et de nettoyage prescrits dans la documentation du produit ;
f) réparer des dommages, des dysfonctionnements ou une diminution des performances résultant de
l'utilisation du produit dans un environnement ne répondant pas aux spécifications énoncées dans la
documentation du produit ;
g) réparer des dommages, des dysfonctionnements ou une diminution des performances résultant d'un
transport non conforme aux instructions présentées dans la documentation du produit ;
h) réparer des dommages, dysfonctionnements ou une diminution des performances résultant de
catastrophes naturelles, d'actes de terrorisme, d'une explosion, d'une inondation, d'un incendie, d'une
guerre ou d'une émeute ;
i) réparer le produit lorsque le volume mensuel est dépassé ;
j) remplacer les éléments qui sont usés ou ont été réapprovisionnés, utilisés de manière excessive ou
incorrecte, ou altérés de quelque façon que ce soit ;
k) installer des éléments de rechange considérés comme des éléments remplaçables par le Client ;
l) apporter une assistance pour les logiciels non fournis par Xerox ;
m) fournir des mises à jour ou des mises à niveau pour les logiciels ou progiciels.
Tout service figurant dans la liste ci-dessus et fourni par Xerox à la demande du Client lui sera facturé aux
tarifs applicables pour les pièces, la main-d'œuvre et les déplacements.
XEROX N'ACCORDE AUCUNE AUTRE GARANTIE, EXPRESSE OU IMPLICITE, QUANT À CE PRODUIT ET À SES
ÉLÉMENTS ASSOCIÉS. XEROX ET SES FOURNISSEURS N'ASSUMENT AUCUNE GARANTIE IMPLICITE QUANT
À LA VALIDITE MARCHANDE DU PRODUIT ET À SON ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER, OU À UNE
NORME SIMILAIRE IMPOSÉE PAR LA LOI EN VIGUEUR. L'ENGAGEMENT DE XEROX À RÉPARER, REMPLACER
OU REMBOURSER LES PRODUITS ET ÉLÉMENTS ASSOCIÉS DÉFECTUEUX EST LE SEUL RECOURS FOURNI AU
CLIENT EN CAS DE RÉSILIATION DE CES GARANTIES.
Certains États, provinces ou pays n'autorisant pas l'exclusion ou la limitation de dommages accidentels ou
directs ni les exclusions ou limitations des garanties implicites ou des conditions, ces limitations ou exclusions
peuvent ne pas s'appliquer à vous. Avec cette garantie, vous disposez de droits légaux spécifiques auxquels
peuvent s'ajouter d'autres droits variant selon l'état, la province ou le pays.
ou l'utilisation de
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Xerox VersaLink
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Garantie – Français – 3
C7000