Xerox VersaLink C7000 Serie Mode D'emploi page 10

DANS LE CADRE DE LA LÉGISLATION LOCALE, À L'EXCEPTION DES OBLIGATIONS EXPRESSÉMENT
DÉFINIES DANS LA PRÉSENTE DÉCLARATION DE GARANTIE, XEROX ET SES FOURNISSEURS NE POURRONT
EN AUCUN CAS ÊTRE TENUS RESPONSABLES DE DOMMAGES INDIRECTS, SPÉCIAUX, FORTUITS OU
CONSÉCUTIFS (NOTAMMENT LES PERTES DE PROFIT), QUE CE SOIT SUR LA BASE D'UN CONTRAT, D'UN
ACTE DÉLICTUEL OU DE TOUT AUTRE PRINCIPE JURIDIQUE, MÊME SI XEROX OU LE FOURNISSEUR AVAIT
ÉTÉ AVERTI DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES.
Pour la garantie logicielle, veuillez consulter le contrat de licence concédé à l'utilisateur final fourni avec le
logiciel.
Si vous êtes un consommateur australien, sachez que la loi sur les pratiques commerciales de 1974 et la
législation équivalente au niveau des états et des territoires (appelées collectivement « Lois ») prévoient
des clauses particulières destinées à protéger les consommateurs australiens. Aucun élément du contrat
de garantie Fuji Xerox ne peut exclure ou limiter l'application d'une disposition quelconque de ces «
Lois » et, le cas échéant, enfreindrait les « Lois » ou entraînerait l'annulation d'une partie de la garantie.
Dans ce document de garantie, une condition ou une garantie implicite définie dans un contrat avec un «
Consommateur » (tel que le définissent les « Lois »), dont l'exclusion enfreindrait une disposition des « Lois
» ou entraînerait l'annulation d'une partie ou de l'intégralité de la garantie, constitue une « condition de
non-exclusion ». Dans toute la mesure permise par la loi, la responsabilité unique et intégrale de Fuji Xerox
envers le client en cas de rupture d'une condition de non-exclusion (y compris les pertes directes subies par
le client) est limitée, sauf indication contraire indiquée dans le présent document (au gré de Fuji Xerox),
au remplacement ou à la réparation des marchandises ou au renouvellement ou au règlement du coût de
renouvellement des services, dans le cadre de la rupture occasionnée. Sous réserve de ce qui précède, toutes
les conditions et garanties qui seraient ou pourraient être implicites dans un contrat de consommateur, par
l'application d'un statut, du fait des circonstances, d'une pratique professionnelle ou autre, sont exclues.
Xerox VersaLink C7000
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Garantie – Français – 4