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Les limitations et exclusions mentionnées dans la Déclaration de garantie ne
s'appliquent pas aux dommages causés par IBM dans le cadre d'une fraude ou
d'une négligence caractérisée, ni à la garantie expresse.
Dans l'alinéa 2, remplacez : "100 000 $ US" par "1 000 000 DEM".
La phrase suivante est ajoutée à la fin du premier paragraphe de l'alinéa 2 :
La responsabilité d'IBM pour cet alinéa se limite à la violation des dispositions
essentielles du contrat dans le cas d'une négligence ordinaire.
IRLANDE:
Portée de la garantie : La phrase suivante est ajoutée à cet article :
Sauf condition expresse stipulée dans les présentes dispositions, toutes les
conditions statutaires, y compris toute garantie implicite, mais sans préjudice aux
généralités spécifiées dans les garanties mentionnées ci-dessus découlant de
l'accord Sale of Goods Act 1893 ou Sale of Goods and Supply of Services Act
1980, sont exclues.
Limitation de responsabilité : Les paragraphes suivants remplacent les deux
premiers alinéas du premier paragraphe de cet article :
1. au décès ou aux dommages personnels ou physiques causés à votre bien
propre exclusivement en raison d'une négligence de la part d'IBM ; et 2. au
montant de tout autre dommage réel et direct, ou perte, à la plus élevée des deux
sommes suivantes : 75 000 livres irlandaises ou 125 pour-cent du montant des
redevances (s'il s'agit de redevances périodiques, les redevances pour 12 mois
s'appliquent) pour la machine faisant l'objet de la réclamation ou donnant lieu à une
réclamation.
Applicabilité des fournisseurs et des revendeurs (non modifiée).
Le paragraphe suivant est ajouté à la fin de cet article :
Dans le cas d'une faute contractuelle ou non, la responsabilité totale d'IBM et votre
unique recours vis-à-vis d'un manquement seront limités aux dommages.
ITALIE:
Limitation de responsabilité : Le paragraphe suivant remplace la deuxième phrase
du premier paragraphe :
Dans ces circonstances et en l'absence d'obligations légales impératives, la
responsabilité d'IBM sera limitée : alinéa 1 non modifié) 2) au montant total que
vous devez acquitter pour la Machine faisant l'objet de la réclamation, en ce qui
concerne tout autre dommage réel pouvant survenir dans une situation impliquant
un manquement de la part d'IBM conformément à, ou par rapport à la présente
Déclaration de garantie.
Applicabilité des fournisseurs et des revendeurs (non modifiée).
Le paragraphe suivant remplace le deuxième paragraphe de cet article :
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Remarques
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