Publicité
Vous consentez à indemniser et à tenir
Telenav pour non responsable en cas de
réclamations découlant de l'utilisation
dangereuse ou autrement inappropriée du
Logiciel Telenav dans tout véhicule en
mouvement, y compris par suite de votre
non-conformité aux directives ci-dessus.
2. Données relatives au compte
Vous acceptez : (a) lorsque vous
enregistrez le Logiciel TeleNav, de fournir
à TeleNav des données exactes, précises,
à jour et complètes sur vous-même, et (b)
d'informer TeleNav sans tarder de tout
changement relatif à de telles données, et
de veiller à ce qu'elles soient toujours
exactes, précises, à jour et complètes.
3. Licence de logiciel
En conformité avec les modalités de ce
Contrat, Telenav vous accorde par la
présente une licence personnelle, non
exclusive et non transférable (sauf comme
expressément autorisé ci-dessous en
relation avec votre transfert permanent de
la licence de Logiciel Telenav), sans le droit
de concéder de sous-licence, pour utiliser
le Logiciel Telenav (sous forme de code
d'objet seulement) afin d'accéder au
Logiciel Telenav et de l'utiliser. Cette
licence prendra fin lors de toute résiliation
ou expiration de ce Contrat. Vous déclarez
que vous utiliserez le Logiciel Telenav
seulement à des fins d'affaires
personnelles ou de loisir, et vous vous
engagez à ne pas fournir de services de
navigation commerciaux à d'autres parties.
3.1 Limitations de licence
Vous convenez de ne rien faire de ce qui
suit : (a) reconstituer la logique du Logiciel
Telenav, ou une partie quelconque du
Logiciel, le décompiler, le désassembler,
le traduire, le modifier ou l'altérer de
quelque manière que ce soit; (b) tenter de
déduire le code source, la bibliothèque
audio ou la structure du Logiciel Telenav
C-MAX (CCG) Canada/Mexico/United States of America, frCAN, First Printing
Appendices
sans le consentement préalable, exprès et
écrit de TeleNav; (c) retirer du Logiciel
TeleNav, ou altérer, toute marque de
commerce, nom de commerce, logo,
brevet ou avis de droit d'auteur ou d'autres
avis ou marques de Telenav ou de ses
fournisseurs; (d) distribuer, concéder une
sous-licence ou autrement transférer le
Logiciel Telenav à d'autres, sauf comme
faisant partie de votre transfert permanent
du Logiciel Telenav; ou (e) utiliser le
Logiciel Telenav de quelque manière que
ce soit qui (i) enfreint la propriété
intellectuelle ou les droits de propriété, les
droits de publicité ou de confidentialité ou
d'autres droits de toute partie, (ii) viole
toute loi, tout statut, règlement, y compris,
mais sans limitation, les lois et les
règlements relatifs au pollupostage, à la
confidentialité, à la protection du
consommateur et de l'enfant, à l'obscénité
ou à la diffamation, ou (iii) est dangereuse,
menaçante, abusive, trompeuse,
diffamatoire, vulgaire, obscène, litigieux ou
autrement inacceptable; et (f) louer, prêter
ou autrement permettre l'accès non
autorisé par des tiers au Logiciel Telenav
sans en obtenir au préalable la permission
écrite de Telenav.
4. Avis de non-responsabilité
Dans la pleine mesure où le permet la loi,
en aucun cas TeleNav, ses concédants de
licence et fournisseurs, ou agents ou
employés ne seront tenus pour
responsables d'une décision prise ou
d'action effectuée par vous ou par une
autre personne en se fiant à l'information
fournie par le Logiciel Telenav. En outre,
TeleNav ne garantit pas l'exactitude de la
carte ou d'autres données utilisées pour le
Logiciel Telenav. De telles données
peuvent ne pas toujours refléter la réalité
en raison de divers facteurs, entre autres,
les fermetures de route, la construction,
les conditions météorologiques, les
nouvelles routes et d'autres conditions
changeantes. Vous êtes responsable du
480
Publicité
