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Entretien général
CONTRÔLE DU BRUIT
IL EST INTERDIT DE MODIFIER FRAUDULEUSEMENT LE SYSTÈME DE CONTRÔLE
DU BRUIT :
La loi fédérale interdit les actes suivants, ou tout acte provoquant les actes suivants :
(1) Le retrait ou la mise hors de fonction, par toute personne, à des fins d'entretien,
de réparation ou de remplacement de tout appareil ou élément de conception incorporé
dans le véhicule neuf servant à contrôler le bruit, avant sa vente ou sa livraison à l'acheteur
ou pendant son usage ou (2) l'utilisation du véhicule après que ledit appareil ou élément
de conception ait été retiré ou mis hors de fonction par une personne.
« CERTAINS ACTES PRÉSUMÉS COMME ÉTANT UNE ALTÉRATION SONT ÉNUMÉRÉS
CI-DESSOUS ».
Ces actes incluent une altération des systèmes suivants, c'est-à-dire une modification,
un retrait, etc.
Système d'échappement :
Système d'admission :
TOC
Pot d'échappement
Tuyau d'échappement
Silencieux
Boîtier du filtre à air
Élément de filtre à air
Conduit d'admission
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