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Mise au rebut
Les particuliers peuvent déposer leurs appareils électriques et électroniques dans
les points de collecte des organismes publics chargés de l'élimination des déchets
ou dans les points de collecte prévus par les fabricants ou les distributeurs. Le
dépôt des appareils usagés est gratuit.
Cette obligation de reprise sans frais est valable aussi bien pour un achat en
magasin que pour une livraison à domicile. Le lieu de reprise est identique à celui
de la livraison. Aucuns frais de transport ne peuvent être facturés pour la reprise
des appareils.
D'une manière générale, les distributeurs sont tenus de garantir la reprise gratuite
des appareils usagés en proposant des possibilités de reprise adaptées et situées
à des distances raisonnables.
Les consommateurs ont la possibilité de déposer gratuitement un appareil usagé
chez un distributeur soumis à l'obligation de reprise, à condition qu'ils achètent un
appareil neuf équivalent ayant sensiblement la même fonction. Une telle possibilité
existe également en cas de livraison à un particulier. Dans le cas de la vente à
distance, la possibilité d'un enlèvement sans frais lors de l'achat d'un appareil neuf
est limitée aux échangeurs de chaleur, aux écrans et aux gros appareils mesurant
au moins plus de 50 cm de long. Au moment de la signature du contrat de vente,
le distributeur est tenu d'interroger le consommateur sur son intention de rapporter
le produit. Par ailleurs, les consommateurs peuvent déposer gratuitement jusqu'à
trois appareils usagés d'un même type dans un point de collecte appartenant à un
distributeur, sans devoir pour autant acheter un nouvel appareil. Les appareils
concernés ne doivent toutefois pas mesurer plus de 25 cm de long.
AVERTISSEMENT !
Risque d'explosion !
Les piles usagées contenant du lithium (Li = lithium) présentent un risque
élevé d'incendie. Il convient donc d'accorder une attention particulière à l'élimina
tion correcte des piles et batteries usagées contenant du lithium. Une mauvaise
élimination peut en outre entraîner des courts-circuits internes et externes dus à des
effets thermiques (chaleur) ou à des dommages mécaniques. Un court-circuit peut
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FR/CH
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