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INFORMATIONS SUPPLÉMENTAIRES CONCERNANT LA LÉGISLATION ET LA CONFORMITÉ
RoHS (UE, R.-U.) : Informations concernant les exemptions de matières
Ce produit n'est pas conforme aux exemptions
REACH (UE, R.-U.)
Ce produit est un article complexe qui n'est pas conçu pour le rejet intentionnel de substances. À notre connaissance, les
matériaux utilisés sont conformes aux exigences du règlement REACH. Le manuel du produit fournit des informations et
des instructions visant à garantir le stockage, l'utilisation, l'entretien et la mise au rebut sécurisés du produit, y compris
toutes les exigences relatives aux substances.
Article 33.1 Déclaration (UE, R.-U.)
Ce produit ne contient pas sciemment ou volontairement de substances de la liste candidate de substances
extrêmement préoccupantes (SVHC) dans une concentration supérieure à 0,1 % masse/masse par article, comme
précisé par l'arrêt de 2015 de la Cour de justice européenne dans l'affaire C-106/14.
Ce produit a été réalisé en respectant un système de gestion de la qualité certifié conformément à la
norme ISO 9001:2015
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