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Les langues disponibles
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Le produit ainsi que les accessoires et les
matériaux d'emballage sont recyclables
et relèvent de la responsabilité élargie du
producteur.
Éliminez-les séparément, en suivant l'Info-tri
illustrée, dans l'intérêt d'un meilleur traitement
des déchets.
Le logo Triman n'est valable qu'en France.
Votre mairie ou votre municipalité
vous renseigneront sur les possibilités
de mise au rebut des produits usagés.
Afin de contribuer à la protection
de l'environnement, veuillez ne pas
jeter votre produit usagé dans les
ordures ménagères, mais éliminez-le
de manière appropriée. Pour obtenir
des renseignements concernant les
points de collecte et leurs horaires
d'ouverture, vous pouvez contacter
votre municipalité.
Les piles/piles rechargeables défectueuses ou
usagées doivent être recyclées conformément à
la directive 2006/66/CE et ses modifications.
Les piles et/ou piles rechargeables et/ou le
produit doivent être retournés dans les centres
de collecte proposés.
Pollution de l'environnement
par la mise au rebut incorrecte
des piles/piles rechargeables !
Retirez les piles/le pack de piles du produit
avant sa mise au rebut.
Les piles/piles rechargeables ne doivent pas
être mises au rebut avec les ordures ménagères.
Elles peuvent contenir des métaux lourds
toxiques et doivent être considérées comme des
déchets spéciaux. Les symboles chimiques des
métaux lourds sont les suivants : Cd = cadmium,
Hg = mercure, Pb = plomb. Pour cette raison,
veuillez toujours déposer les piles/piles
rechargeables usagées dans les conteneurs de
recyclage communaux.
˜ Garantie
Article L217-16 du Code de la
consommation
Lorsque l'acheteur demande au vendeur,
pendant le cours de la garantie commerciale
qui lui a été consentie lors de l'acquisition ou
de la réparation d'un bien meuble, une remise
en état couverte par la garantie, toute période
d'immobilisation d'au moins sept jours vient
s'ajouter à la durée de la garantie qui restait
à courir. Cette période court à compter de la
demande d'intervention de l'acheteur ou de la
mise à disposition pour réparation du bien en
cause, si cette mise à disposition est postérieure
à la demande d'intervention.
Indépendamment de la garantie commerciale
souscrite, le vendeur reste tenu des défauts de
conformité du bien et des vices rédhibitoires
dans les conditions prévues aux articles L217-4
à L217-13 du Code de la consommation et aux
articles 1641 à 1648 et 2232 du Code Civil.
Article L217-4 du Code de la
consommation
Le vendeur livre un bien conforme au contrat et
répond des défauts de conformité existant lors
de la délivrance.
Il répond également des défauts de conformité
résultant de l'emballage, des instructions de
montage ou de l'installation lorsque celle-ci a
été mise à sa charge par le contrat ou a été
réalisée sous sa responsabilité.
Article L217-5 du Code de la
consommation
Le bien est conforme au contrat :
1° S´il est propre à l'usage habituellement
attendu d'un bien semblable et, le cas
échéant :
• s'il correspond à la description donnée
par le vendeur et posséder les qualités
que celui-ci a présentées à l'acheteur
sous forme d'échantillon ou de modèle ;
FR/BE
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